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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2204366_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
20% du chiffre d'affaires du caveau, soient comptabilisées pour apprécier le respect des conditions rappelées au point 6 du présent jugement.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2506052_20250820
20 août 2025
20 août 2025
référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de la concession funéraire, acquise le 29 août 1887, avec caveau
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2503908_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
décision explicite de rejet de leur recours gracieux, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur leur légalité ; 2°) d'enjoindre au maire de Plaisance-du-Touch d'autoriser l'inhumation de Mme F B dans le caveau
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2200835_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il n'y a pas lieu de statuer sur la requête de la SCI Grand Carreau.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2304242_20260206
6 février 2026
6 février 2026
le maire de la commune de Nourard-Le-Franc a implicitement rejeté sa demande du 8 mars 2023 tendant à la mise en œuvre de son pouvoir de police des cimetières pour faire cesser l’empiètement sur son caveau
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2306109_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B C, représentés par Me Guyon, avocat, demandent au juge des référés de : 1°) prescrire une mesure d'expertise aux fins de constater l'absence de la dépouille de leur proche, A C, du caveau familial
Source officielle2ème chambre
DTA_2000488_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Les bénéficiaires de la concession peuvent construire sur ces terrains des caveaux, monuments et tombeaux () ". 3.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300441_20250217
17 février 2025
17 février 2025
Elle soutient que : - la délibération en litige méconnaît le principe d'interdiction faite aux collectivités publiques de consentir des libéralités puisqu'elle accorde à un élu un cadeau d'un montant
Source officielle2ème chambre
DTA_2200090_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 octobre 2023, le préfet délégué auprès du représentant de Saint-Barthélemy et Saint-Martin conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2402467_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
et Petits carreaux " à Trélazé.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2300375_20250929
29 septembre 2025
29 septembre 2025
Quant au frais de promotion et cadeaux aux clients et fournisseurs : Il résulte des dispositions du 5 de l'article 39 du code général des impôts que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2205510_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
A B expose au tribunal qu'il souhaite inhumer l'urne contenant les cendres de sa mère dans le caveau 172 allée n° 4 du cimetière vieux de Plaisance-du-Touch, que le maire de cette commune ne l'a autorisé
Source officielle1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Au vu de ce qui précède, les désordres constatés sur le caveau de la famille de M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2008657_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
D'autre part, il résulte des dispositions du 5 de l'article 39 précité du code général des impôts que les dépenses de cadeaux sont en principe déductibles.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500503_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
complément de m3 de charbon actif à l'usine de Belleterre conformément au bon de commande n°1638 du 4 novembre 2024, - transmettre un rétro-planning du renouvellement du charbon actif de Belle-Eau cadeau
Source officielle5e Section - 4e Chambre
DTA_1926046_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
, n'avait pas l'intention de le conserver et ce cadeau n'a eu aucune influence sur la décision de délivrer le visa ; - elle est entaché d'une erreur d'appréciation tirée de ce qu'il n'a pas compromis
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000881_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
E A était inhumé dans cette concession et qu'ils autorisaient l'inhumation de Mme M A dans ce caveau familial.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2406018_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
A C, relative aux causes et conséquences des désordres affectant son caveau familial situé au cimetière de Badin, sur le territoire de la commune de Givors.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1801417_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Les cadeaux de toute nature, à l’exception des objets de faible valeur conçus spécialement pour la publicité ; f.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2407938_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le centre hospitalier du Cateau-Cambrésis (Nord) est un établissement public de santé.
Source officiellePage 7 sur 1120