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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2005479_20220908
8 septembre 2022
agent amputé d'une jambe et souffrant de dépression ; qu'une affectation sur un poste adapté à son handicap est possible ; - que cette absence d'affectation depuis 2011 lui cause un préjudice de carrière
3ème chambre
DTA_2101474_20230515
15 mai 2023
Elle est obtenue par application d'un tarif par mètre carré déterminé conformément au 2 du B du présent II à la surface pondérée du local définie au C du présent II. B. - 1.
DTA_2101475_20230515
7ème Chambre (J.U)
DTA_2114689_20230629
29 juin 2023
surface pondérée de 9 028 mètres carrés pour le prix de 3 000 000 euros, soit 332 euros / m² pondéré.
DTA_2114690_20230629
10ème Chambre (JU)
DTA_2204254_20221124
24 novembre 2022
selon la loi Carrez, lequel est donc sur-occupé.
5ème Chambre
DTA_2102767_20220929
29 septembre 2022
d'un seul tenant correspondant à la superficie minimum de 5 mètres carrés par logement imposée par les dispositions précitées du règlement du plan local d'urbanisme.
2e Section - 3e Chambre
DTA_2015426_20220707
7 juillet 2022
. - Sont exonérés de la taxe : 3° Les locaux à usage de bureaux d'une superficie inférieure à 100 mètres carrés, les locaux commerciaux d'une superficie inférieure à 2 500 mètres carrés, les locaux de
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2200076_20230331
31 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 mai 2022, la commune de Stains représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et à ce que le versement de la somme de 2000 euros soit mis à la charge
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2410024_20250311
11 mars 2025
semblerait que les travaux réalisés suite aux préconisations soient à l'origine de nouveaux désordres, dans la mesure où des déformations de fenêtres ont été constatées, ainsi qu'une détérioration des crémones
3ème Chambre
DTA_2205645_20251023
23 octobre 2025
prolongé la suspension de ses fonctions pour une durée de quatre mois à compter du 2 janvier 2022 ; 2°) d’enjoindre au recteur de l’académie de Versailles de le réintégrer et de reconstituer sa carrière
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2500101_20250522
22 mai 2025
2020 et du 16 octobre 2020 au 2 novembre 2020), une cellule de 24 mètres carrés avec trois autres détenus, soit un espace minimum de 6 mètres carrés par personne durant 151 jours (du 2 novembre 2020 au
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2004872_20240111
11 janvier 2024
cet effet, elle a procédé notamment sur la propriété mitoyenne de celle de M et Mme A située au 6 rue de l'averse, à Créteil, à des travaux de forage destinés à permettre ensuite le comblement des carrières
6ème chambre
DTA_2005368_20231128
28 novembre 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 février 2022, la commune du Cannet, représentée par Me Carrère, conclut au rejet de la requête et demande que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de
2ème Chambre
DTA_2101563_20240221
21 février 2024
et assimilés) du sous-groupe IX (carrières et établissements industriels non évalués selon la méthode comptable) (catégorie dite IND1) de l'article 310 Q de l'annexe II au code général des impôts du fait
DTA_2208117_20220908
amputé d'une jambe et souffrant de dépression ; qu'une affectation sur un poste adapté à son handicap est possible ;(/p) (p)- que cette absence d'affectation depuis 2011 lui cause un préjudice de carrière
2ème chambre
DTA_2202108_20230110
10 janvier 2023
président de l'établissement public territorial de bassin " Seine Grands Lacs " l'a suspendu de ses fonctions à titre conservatoire à compter du 12 juillet 2022 ; 2°) d'ordonner la reconstitution de sa carrière
1ère Chambre
DTA_2200806_20230307
7 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 août 2022, la commune de Nasbinals, représentée par Me Carrel, conclut au rejet de la requête, à ce qu'une somme de 1 000 euros soit mise à la charge de M.
8ème chambre
DTA_2102072_20240515
15 mai 2024
séparée au niveau du plafond par une poutre qui délimite la partie de la pièce dont la hauteur sous plafond est supérieure à 1,80 m², ce qui conduit à une surface de la pièce principale dite " loi Carrez
DTA_1900688_20220824
24 août 2022
Selon l'article 251-4 du règlement sanitaire départemental, un logement doit présenter une surface habitable égale ou supérieure à 16 mètres carrés.
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