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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2411980_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Il s’ensuit que l’exception de non-lieu à statuer opposée par la commune de Cassis doit être écartée.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2007297_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
la note attribuée à la société Captain Cassis pour le critère relatif aux caractéristiques des bateaux.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2412261_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
B A demande au tribunal la communication des bulletins n°1 et n°2 de son casier judiciaire ainsi que l'effacement de son casier judiciaire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400179_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
Ils sont accompagnés d'un cahier des charges précisant les droits et obligations de l'opérateur.
Source officielle8ème chambre
DTA_2104034_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle8ème chambre
DTA_2104047_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
En outre, en vertu de l'article 2 du même cahier, le cahier des clauses administratives particulières du marché est prioritaire notamment sur le cahier des clauses administratives générales des marchés
Source officielle3ème Chambre
DTA_2105208_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
de 113 118,24 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 6 novembre 2019 ; 2°) à la condamnation in solidum de la SAS AMITEF, devenue UG Clim Travaux, de la SAS STEPC, de la société Carrier
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2306625_20230807
7 août 2023
7 août 2023
Par arrêté du 13 janvier 2023 le maire de la commune de Cassis a délivré à M. B un permis de construire. Le préfet en demande sa suspension. 3.
Source officielle8ème chambre
DTA_2109373_20240207
7 février 2024
7 février 2024
Par un arrêté du 18 juin 2021, la maire de la commune de Cassis lui a infligé un blâme.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2102671_20221017
17 octobre 2022
17 octobre 2022
2021, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier " le Zonza ", représenté par Me Rosenfeld, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 septembre 2020, par lequel le maire de Cassis
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2101978_20221024
24 octobre 2022
24 octobre 2022
suite à l'effondrement, à l'expertise suite aux désordres sur les casiers C2-2 et C2-3, aux travaux de forage pour les puits lixiviats des casiers C2-1, C2-2 et C2-3, aux galets (frais de fournitures
Source officielle2ème chambre
DTA_2201171_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Les trois derniers alinéas de cet article précisent : " Toute personne qui veut faire rectifier une mention portée à son casier judiciaire peut agir dans la même forme.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202878_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
des charges s'il a été approuvé ou les clauses de nature réglementaire du cahier des charges s'il n'a pas été approuvé.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2407330_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Les nouveaux cahiers des charges ont été homologués par un arrêté du ministre de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire du 21 août 2023. Par la présente requête, M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2210529_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
l'intérieur a ajourné sa demande de naturalisation jusqu'au prononcé de la décision de justice qui interviendra à l'issue de la procédure de rectification des mentions qui figurent sur le bulletin n°2 de son casier
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2205684_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Selon l'article 13.4 du même cahier : " () / 13.4.2.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2500664_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Dans ces conditions, il y a lieu d'étendre les opérations d'expertise à la SCI Les Sources de Calix.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2308256_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
La société Les Roches blanches de Cassis exploite un hôtel cinq étoiles portant l’enseigne « Les Roches blanches » au 9, avenue des Calanques à Cassis.
Source officielle2ème chambre
DTA_2203355_20250218
18 février 2025
18 février 2025
professionnels en eau douce des bassins de la Seine et du Nord, représentée par Me Benesty, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 juin 2022, par laquelle le préfet de l'Yonne a approuvé le cahier
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2413333_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
Il ressort de la décision attaquée, que la mention portée au bulletin n° 2 du casier judiciaire de M.
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