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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2307522_20231114
14 novembre 2023
Le 1er septembre 2023, la préfète du Bas-Rhin a saisi les autorités allemandes d'une demande de reprise en charge de l'intéressé.
- 96h - Eloignement
DTA_2211355_20220906
6 septembre 2022
F, cheffe du pôle régional Dublin.
4ème chambre
DTA_2104944_20240111
11 janvier 2024
Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Simon pour la commune de Loubens. Considérant ce qui suit : 1.
2ème Chambre
DTA_2202205_20260325
25 mars 2026
400 euros assortie des intérêts au taux légal à compter de chacun des prélèvements d’office réalisés ; 3°) de rejeter la demande subsidiaire et reconventionnelle du GCS ; 4°) de mettre à la charge
DTA_2003530_20221102
2 novembre 2022
La liste de ces directions et la délimitation de leur ressort territorial pour lesdites opérations sont fixées par arrêté du ministre chargé du budget ".
- Etrangers - 15 jours
DTA_2409364_20240717
17 juillet 2024
Simon, premier conseiller, pour statuer sur les litiges visés aux articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2600947_20260206
6 février 2026
L'article L. 345-2 du code de l'action sociale et des familles prévoit que, dans chaque département, est mis en place, sous l'autorité du préfet « un dispositif de veille sociale chargé d'accueillir les
DTA_2307459_20231114
Simon en application des dispositions des articles L. 572-6 et L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2402171_20240417
17 avril 2024
asile " du pôle asile de la préfecture du Val-de-Marne ainsi que la signature de l'intéressée.
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2302088_20231219
19 décembre 2023
titre de la visite médicale non effectuée ; 4°) de condamner la commune de Camopi à lui verser la somme de 10 000 euros en dédommagement du préjudice financier et moral subi ; 5°) de mettre à la charge
DTA_2301198_20230316
16 mars 2023
Simon, magistrat désigné ; - les observations de Mme D, représentant la préfète du Bas-Rhin. M. A n'était ni présent ni représenté.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205531_20220804
4 août 2022
La présidente du tribunal a désigné Mme Simon, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
5ème chambre
DTA_1909918_20221222
22 décembre 2022
S'agissant de la faute le retard fautif dans la remise d'une attestation d'employeur destinée à Pôle emploi conforme : 23.
DTA_2204110_20230427
27 avril 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 octobre 2022, le département de la Dordogne, représenté par Me Damien Simon, déclare ne pas s'opposer à l'expertise et demande que les dépens soient réservés
DTA_2108213_20241127
27 novembre 2024
Simon, rapporteur public, - et les observations de Me Abidi substituant Me Boëzec, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2402871_20240313
13 mars 2024
Binet, premier conseiller ; - et les observations de Me Simon, substituant Me Berdugo, représentant M.
11ème Chambre
DTA_2216996_20250605
5 juin 2025
Le 1er septembre 2021, l'intéressé a été affecté au lycée Simone Veil de Boulogne-Billancourt en qualité de professeur certifié stagiaire de mathématiques.
6ème Chambre
DTA_2304029_20250425
25 avril 2025
Par des mémoires, enregistrés les 5 juillet et 2 octobre 2023, la SA immobilière 3F, représentée par Me Simon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de Mme B la somme de 5 000
4ème Chambre
DTA_2204873_20250404
4 avril 2025
Il soutient que le directeur de l'établissement public de santé mentale du Finistère Sud a commis une erreur de droit, une erreur de fait, sinon une erreur manifeste d'appréciation, en ce qui concerne
DTA_2204874_20250404
notification du jugement et sous astreinte de 200 euros par jour de retard passé ce délai, en application des articles L. 911-1 et L. 911-3 du code de justice administrative ; 3°) de mettre à la charge
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