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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2304668_20231009

Administratif

9 octobre 2023

9 octobre 2023

de résidence algérien délivré par la préfète du Val-de-Marne valable jusqu'au 27 janvier 2023, à la suite de son mariage avec une ressortissante française célébré le 13 juillet 2021 en mairie de Chennevières-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2504723_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Cependant, en cours d'instance, par une ordonnance du 22 mars 2025, le tribunal judiciaire de Meaux a prononcé son assignation à résidence à l'adresse de Mme C B, située 6, Villa Corse, 94430 Chennevières-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2601307_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2205942_20220810

Administratif

10 août 2022

10 août 2022

Chenevey, vice-président, l'exercice des fonctions définies à l'article R. 351-3 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2516344_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Limeil-Brévannes, qu’il n’a pu honorer ce rendez-vous, de même que celui du 28 avril 2023, pour des raisons médicales, qu’il n’a plus eu aucune nouvelle depuis cette date, qu’il réside maintenant à Chennevières-sur-Marne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2303481_20240117

Administratif

17 janvier 2024

17 janvier 2024

latérale ; - l'arrêté accordant le permis de construire méconnait l'article Uc 11 du PLU, dès lors que le faîtage n'est pas parallèle au plus grand côté, qu'il est perpendiculaire à la rue, que le chéneau

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305842_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206689_20241107

Administratif

7 novembre 2024

7 novembre 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512157_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512209_20251029

Administratif

29 octobre 2025

29 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302107_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Abauzit, - les observations de Me Chevenier, pour M. B. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

URGENCES

DTA_2604522_20260413

Administratif

13 avril 2026

13 avril 2026

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience, à laquelle elles n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2410002_20250417

Administratif

17 avril 2025

17 avril 2025

Chenevey, président-rapporteur. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2503409_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

celles des tableaux IV et VIII-III annexés au code de l’organisation judiciaire, il y a lieu de transmettre au tribunal judiciaire de Nancy les conclusions de la requête de Mme A..., qui réside à Chenevières

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2305841_20240328

Administratif

28 mars 2024

28 mars 2024

Jean-Pascal Chenevey, président, Mme Marine Flechet, première conseillère, Mme Marie Chapard, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 mars 2024. La rapporteure, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2512645_20251020

Administratif

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Chenevey, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513348_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513350_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513372_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2513375_20251201

Administratif

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Chenevey, président, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle

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