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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2203313_20230106
6 janvier 2023
Elle soutient que : - afin que sa dernière situation indiciaire puisse être prise en compte dans le calcul de sa pension, elle aurait pu continuer à travailler durant deux journées supplémentaires afin
4ème chambre
DTA_2506643_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
2ème chambre
DTA_2500973_20251029
29 octobre 2025
Nicolet ; - les observations de Me Clémang, pour le compte de la requérante. Considérant ce qui suit : Mme A...
DTA_2204747_20231128
28 novembre 2023
Il est constant que Mme B a exercé, durant les années en litige, une activité d'escort-girl.
DTA_2204750_20231128
DTA_2506645_20250916
Juge unique chambre 1
DTA_2200804_20230124
24 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 11 février, 27 avril et 28 septembre 2022, la SCI (société civile immobilière) Albert Durand, représentée par Me Clémence,
Reconduite à la frontière
DTA_2209013_20230104
4 janvier 2023
A D, représenté par Me Clément, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de surseoir à statuer et renvoyer l'affaire à une audience ultérieure
DTA_2404177_20260210
10 février 2026
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2026. La rapporteure, M-L.
DTA_2411639_20260331
31 mars 2026
Clément, président, Mme Viallet, première conseillère, Mme Journoud, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. La rapporteure, M-L.
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2500972_20250403
3 avril 2025
Zupan, juge des référés ; - les observations de Me Clemang, pour Mme B, qui a repris les conclusions et moyens exposés dans le mémoire introductif d'instance.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2314990_20231211
11 décembre 2023
par lequel le préfet des Hauts-de-Seine a prononcé la fermeture administrative provisoire de trente jours de l'établissement " La Vela " et lui a ordonné d'apposer sur sa devanture ladite décision durant
DTA_2516046_20260331
Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 mars 2026. Le président, M.
DTA_2516062_20260331
Clément, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A... B..., ressortissant angolais né le 21 septembre 1981 est entré en France en 2019.
DTA_2208484_20230208
8 février 2023
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.
DTA_2401400_20240419
19 avril 2024
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément, représentant M.
DTA_2410666_20250114
14 janvier 2025
Clément, président, - et les observations de Me Paquet, représentant Mme A B. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2305210_20251106
6 novembre 2025
d’annuler l’arrêté du 20 juillet 2023 par lequel le maire de la commune de Lège-Cap Ferret l’a suspendu de ses fonctions jusqu’au terme de son contrat et privé de l’intégralité de son traitement durant
ORTA_2402322_20240722
22 juillet 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 juillet 2024, Mme B A représentée par Me Clemang, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice
DTA_2310264_20250311
11 mars 2025
Si le service a utilisé les informations recueillies durant les opérations de contrôle de la société CIB, leur nature et leur origine ont été portées à la connaissance de M.
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