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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101017_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
est insuffisamment motivé ; - il ne peut être justifié par des travaux de voirie au regard des dispositions de l'article L. 300-1 du code de l'urbanisme ; - il n'est pas motivé par un projet clair
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602673_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
La société soutient que : – le sous-critère n°3 « pertinence du temps passé par phase ou éléments de mission » n’est pas clair et manque ainsi aux principes d’égalité de traitement et de transparence
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2522871_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 15 janvier 2026, le préfet de la Seine-Saint-Denis, représenté par Me Claisse conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2504329_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
La vice-présidente, juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur, en ce qui le concerne ou
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2207638_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
La juge des référés, Claire D La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2318922_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
La juge des référés, Claire Chauvet La greffière, Marie-Claude Minard La République mande et ordonne au préfet de la Vendée en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielleTribunal Administratif de St Martin
ORTA_2500134_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 janvier 2026, le préfet de police de Paris, représenté par Me Claisse, conclut au rejet de la requête en précisant que celle-ci est irrecevable car tardive.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2304681_20230904
4 septembre 2023
4 septembre 2023
avoir participé à la ligne 3 ; leurs références sont significatives dans la technique routière ; - ses présentations des rôles de chaque participant, du temps de travail effectif, du planning sont clairs
Source officielle1ère chambre
DTA_2102301_20221125
25 novembre 2022
25 novembre 2022
Par un second arrêté du même jour, le préfet a assigné l'intéressé à résidence dans la commune d'Hérouville Saint-Clair pendant quarante-cinq jours.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300609_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire (non communiqué), enregistrés le 2 juin et le 24 octobre 2023, la société d'exploitation de la clinique les Eaux Claires (Clinique les Eaux claires
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2300979_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
ce qui a trait à certains retards de paiement dont il n'est pas démontré qu'ils seraient imputables à la commune de Saint-Claude.
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2200566_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
En l'espèce, la commune de Saint-Claude a confié à la Semsamar, mandataire, la passation d'un marché de réhabilitation et de reconstruction de la maison patrimoniale de la commune.
Source officielle1ère chambre
DTA_2206840_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
En 2013, elle a rejoint la brigade de proximité d'Avallon, puis a été mutée en 2017 à la brigade territoriale autonome de Saint-Claude en Guadeloupe.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2519358_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
532-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner une expertise aux fins de déterminer si des fautes ont été commises dans le cadre de la prise en charge de leur défunte mère et sœur, Marie-Claire
Source officielle4ème Chambre
DTA_2513994_20251020
20 octobre 2025
20 octobre 2025
L’unité économique et sociale (UES) Marie Claire est composée de la société Marie Claire Album et de la société Revue du Vin de France, sociétés d’édition de magazines ainsi que de la SARL Société d'information
Source officielle1ère chambre
DTA_2301985_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
de la communauté de communes Haut-Jura Saint-Claude une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle3ème chambre
DTA_2101082_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
D et celles de Me Bory, pour l'université Claude Bernard Lyon 1. Considérant ce qui suit : 1. MM.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2604302_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 avril 2026, l’université Claude Bernard – Lyon I conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2412822_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
Le désistement de la SAS Hôpital Privé Saint Claude est pur et simple. Rien ne s’oppose à ce qu’il en soit donné acte.
Source officielle1ère chambre
DTA_2301612_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Si Mme C... dénonce l’absence d’organisation par le chef d’établissement d’un comité de pilotage autour des projets Erasmus+ pour définir clairement le rôle des différents intervenants, il résulte du courriel
Source officiellePage 7 sur 944