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Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 avril 2025, Mme A D B, représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2604629_20260219

Administratif

19 février 2026

A..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2406354_20240329

Administratif

29 mars 2024

C A B, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2502753_20250829

Administratif

29 août 2025

B A, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2521447_20251209

Administratif

9 décembre 2025

D..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2513349_20260407

Administratif

7 avril 2026

A..., représentée par Me Cloris demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du préfet des Hauts-de-Seine en date du 3 juillet 2025 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2501981_20250214

Administratif

14 février 2025

B, représenté par Me Cloris, demande à la juge des référés, saisie sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier les mesures ordonnées par

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2210103_20221021

Administratif

21 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 octobre 2022, Mme A B, représentée par Me Cloris Solal demande au tribunal : 1°) de condamner l'Etat (préfecture du Val-de-Marne) à lui

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2300775_20230605

Administratif

5 juin 2023

C A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours

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Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2403177_20250528

Administratif

28 mai 2025

B A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a implicitement rejeté le

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Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2519871_20251223

Administratif

23 décembre 2025

B..., représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé d’enregistrer sa demande de titre de séjour et refusé

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2205752_20230912

Administratif

12 septembre 2023

A informe le tribunal qu'il considère le litige comme réglé, et lui demande de faire le nécessaire pour " clore ce dossier ". Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2200295_20221115

Administratif

15 novembre 2022

B demande au tribunal de " clore la procédure en cours " en indiquant avoir été rétabli dans ses droits. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2601782_20260417

Administratif

17 avril 2026

B..., représenté par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant en application de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : 1°) de modifier l’article 2 du dispositif de l’ordonnance

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2603901_20260319

Administratif

19 mars 2026

B..., représentée par Me Cloris, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre de l’exécution la

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11ème chambre

DTA_2301381_20250701

Administratif

1 juillet 2025

C..., représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le bénéfice du regroupement familial ; 2°) d’

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7ème Chambre

DTA_2303603_20250211

Administratif

11 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 mars 2023, Mme B A, représentée par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Val-d'Oise

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Reconduite à la frontière

DTA_2307952_20231124

Administratif

24 novembre 2023

D A, représenté par Me Cloris, demande au tribunal, dans le dernier état de ses conclusions : 1°) d'annuler la décision en date du 21 juillet 2023 par lequel le préfet de police de Paris lui a fait obligation

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9ème chambre (J.U)

DTA_2209750_20230215

Administratif

15 février 2023

D E, représenté par Me Cloris, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 13 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-et-Marne l'a obligé à quitter le territoire français et lui a refusé l'octroi

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2211046_20220913

Administratif

13 septembre 2022

B D, représenté par Me Cloris, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de

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