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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Pole Social (JU)
DTA_2211954_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de Mme B.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2306252_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
en recouvrement est acquise " ; 3°) de mettre à la charge solidaire du centre des finances publiques du Finistère et l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " les collines
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603911_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2503581_20250326
26 mars 2025
26 mars 2025
Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400299_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400300_20240223
23 février 2024
23 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Guitard, première conseillère, - les observations de Me Colin-Elphege, représentant M.
Source officielle4ème chambre
DTA_2308747_20250207
7 février 2025
7 février 2025
Collen-Renaux, conseiller ; - et les observations de Me Rahmouni, représentant le préfet du Val-de-Marne. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2515425_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référés. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2507932_20260210
10 février 2026
10 février 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge unique 3ème chambre
DTA_2101060_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison de logements situés 200, 216 et 254 allée des Cèdres, 11 allée du Piporette et 26 allée de Cossin
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2509722_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique du 18 juin 2025 à 10h30 le rapport de Mme Colin, magistrate désignée. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2302802_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2412918_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le rapport de Mme Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Par sa requête, M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2302167_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l'association de protection des collines peypinoises est rejetée.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406963_20241120
20 novembre 2024
20 novembre 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Colin, avocate de M.
Source officielle4e Section - 2e Chambre
DTA_2314504_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le 31 mai 2022, la société Seine et Collines, représentée par M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2504868_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Délibéré après l'audience du 12 septembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, M. Connin, premier conseiller.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203759_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la société SNC 28 chemin colline saint joseph 13009 Marseille est rejetée.
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2310859_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Une rectosigmoïdoscopie réalisée le 5 octobre 2015 a mis en évidence une colite ulcérée sévère compatible avec une colite ischémique. Le 8 octobre 2015, M. I a été réopéré en urgence.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2603922_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 13 avril 2026, M.
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