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Source officielle

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2502029_20250819

Administratif

19 août 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 11 juin 2025, l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes Maurice Collet conclut au rejet de la requête.

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2411484_20241129

Administratif

29 novembre 2024

professionnel spécialité " esthétique cosmétique parfumerie ".

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Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2400079_20240409

Administratif

9 avril 2024

Par mémoire, enregistré le 14 mars 2024, la SCCV Canta Galet - Les Colettes a déclaré se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

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Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2601082_20260429

Administratif

29 avril 2026

Dans ces conditions, la SCI Comete est réputée s’être désistée de sa requête. Il y a lieu, par suite, de lui donner acte de ce désistement.

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2510697_20251127

Administratif

27 novembre 2025

Article 2 : L’exécution de l’arrêté du préfet du Pas-de-Calais en date du 30 septembre 2025 est suspendue.

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6ème chambre

DTA_2307571_20260211

Administratif

11 février 2026

Les intérêts échus à la date du 18 avril 2024 puis à chaque échéance annuelle à compter de cette date seront capitalisés à chacune de ces dates pour produire eux-mêmes intérêts.

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3ème chambre - JU

DTA_2200551_20240118

Administratif

18 janvier 2024

Par suite, la réalité de ladite infraction doit être regardée comme étant établie. 4. Il résulte de tout ce qui précède que la requête de Mme C doit être rejetée.

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2ème Chambre

DTA_2102244_20230607

Administratif

7 juin 2023

Par un mémoire enregistré le 28 septembre 2021, la société Villa Colette a présenté des observations, non communiquées.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2501918_20251009

Administratif

9 octobre 2025

Il dispose d’un délai de quinze jours à compter de la notification pour quitter les lieux.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2600950_20260427

Administratif

27 avril 2026

A... du logement qu’elle occupe au sein de la résidence universitaire Colette, 7 rue Laplace à Besançon.

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2ème chambre

DTA_2001557_20230511

Administratif

11 mai 2023

G C a reçu, suivant donation-partage en date du 4 décembre 1982, la propriété des parcelles A 213, A 214 et A 1760, sises commune de Meusnes.

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Tribunal Administratif de Besançon

DTA_2401482_20240813

Administratif

13 août 2024

Il n'est pas contesté qu'alors que la décision d'admission de l'intéressé au sein de ce logement a été abrogée à compter du 1er juillet 2024, et que celui-ci reste à la date du présent jugement redevable

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2413150_20260116

Administratif

16 janvier 2026

d’assureur de la société Marchegay, à la société Cibetanche, à la société Allianz Iard en sa qualité d’assureur de la société Cibetanche, à la société Arcalia prise en la personne de la SCP Dolley Collet

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3ème chambre

DTA_2100882_20221230

Administratif

30 décembre 2022