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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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- Etrangers - 15 jours
DTA_2518441_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
éloignement telle que prévue par l’article L. 731-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; il ne justifie pas des diligences effectuées en vue de saisir les autorités colombiennes
Source officielle4e Section - 1re Chambre
DTA_2303565_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
C B A, de nationalité colombienne, né le 26 janvier 1995 et entré en France le 16 juillet 2015 selon ses déclarations, demande l'annulation de l'arrêté en date du 17 janvier 2023 par lequel le préfet de
Source officielle10ème chambre
DTA_2109922_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
août 2021 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours dirigé contre la décision de l'autorité consulaire française à Bogota (Colombie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2408579_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
B A, ressortissant colombien né le 26 juillet 1987 est entré en France le 8 août 2018 avec son épouse et leurs trois enfants également de nationalité colombienne.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2417391_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Mme B D C A, ressortissante colombienne née le 25 mars 1976 et titulaire d'un titre de séjour mention " salarié " valable jusqu'au 22 novembre 2024, demande au juge des référés, statuant sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208007_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
C et Mme A B, de nationalité colombienne, sont entrés sur le territoire français le 29 août 2022, avec leurs deux enfants mineurs, afin d'y solliciter le bénéfice de l'asile.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2418035_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
A pour une durée de trois mois qu'il lui est reproché d'avoir, le 19 octobre 2024 à 17 h 15 sur le territoire de la commune de Saint Colomban (Loire-Atlantique), commis à bord de son véhicule un dépassement
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2500098_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Il résulte de l’instruction, et notamment des photographies produites aux débats, que compte tenu du bombement de la façade du 3ème étage, des menuiseries déformées, du décollement des enduits et colombages
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502748_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Mme B, ressortissante colombienne née le 8 mai 1998, a été placée au centre de rétention administrative de Rouen-Oissel jusqu'à l'introduction de sa requête, mais a été libérée par une ordonnance du 12
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2503757_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
B A conteste le classement au plan local d'urbanisme d'un terrain lui appartenant situé au lieu-dit Le Colombet, sur le territoire de la commune de Trèves. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2501092_20250821
21 août 2025
21 août 2025
Par un mémoire enregistré le 28 juillet 2025, le département des Pyrénées-Atlantiques, représenté par Me Colombet, déclare ne pas s'opposer au désistement. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2300209_20230327
27 mars 2023
27 mars 2023
Yves et Edouard Borowy se bornent à dénoncer plusieurs faits d'atteinte à la tranquillité publique et au droit au respect de la vie privée survenus sur les territoires des communes de Mondeville, de Colombelles
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2410633_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
B, ressortissant colombien, demande l'annulation de l'arrêté du 22 juillet 2024 par lequel le préfet des Yvelines l'a obligé à quitter territoire français sans délai, en fixant le pays de destination et
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2522040_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Mme C, ressortissante colombienne, née le 3 juillet 1993, demande l'annulation de la décision du 30 juillet 2025 par laquelle le ministre d'État, ministre de l'intérieur a rejeté sa demande d'entrée en
Source officielle6ème Chambre
DTA_2305285_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
des étrangers et du droit d'asile ; - il a été pris en méconnaissance de l'article R. 621-4 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'étant de nationalité colombienne
Source officielle1ère chambre
DTA_2502381_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 21 juillet 2025 par lequel le préfet du Calvados l’a mise en demeure de quitter les lieux situés 4-1 avenue du rond-point à Colombelles
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2317902_20230803
3 août 2023
3 août 2023
Après leur mariage en Colombie, le compatriote de son époux a appris que ce dernier était en Colombie.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2401960_20240527
27 mai 2024
27 mai 2024
Mme B C, ressortissante colombienne, déclare être entrée sur le territoire français le 9 décembre 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2500190_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Mme A C B, ressortissante colombienne née le 2 juin 1978, déclare être entrée en France de manière irrégulière le 21 juillet 2023.
Source officielle9ème chambre
DTA_2200380_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
première part, de désigner zones vulnérables l'ensemble des communes du bassin hydrogéologique du Cusancin, du haut-Doubs, de la haute-Loue, des rivières la Furieuse et la Cuisance, du Dessoubre et de la Colombine
Source officiellePage 7 sur 88