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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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8e Section - MESD
DTA_2311269_20230526
26 mai 2023
26 mai 2023
est originaire de São Paulo, qu'entre 2021 et 2023, il séjourne en Espagne avec sa famille, qu'en janvier 2023, il rentre au Brésil, qu'en mars 2023, il est agressé par un gang influent nommé " Le commando
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2305782_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
il craint pour sa sécurité en cas de retour au Brésil dès lors que lui et sa famille font l'objet, depuis 2016, de multiples menaces et agressions de la part de ses voisins, liés au groupe criminel Commando
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507296_20251025
25 octobre 2025
25 octobre 2025
il est précisé que le contenu de ce spectacle (« Vendredi 13 »), qui a été conçu à partir du témoignage qu’il a recueilli auprès de Mohamed Abdeslam, frère de Salah Abdeslam, dernier survivant du commando
Source officielle4ème Chambre
DTA_2403463_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
enfants, afin de rejoindre un combattant djihadiste ; qu'arrivée en Syrie, elle s'est unie religieusement à un combattant djihadiste au sein de l'organisation terroriste de Daesh proche d'un membre du commando
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2309872_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En outre, nonobstant la condamnation " des crimes de guerre commis par les commandos du Hamas contre les civils israéliens ", figure sur le même site, la photographie d'une banderole " Israël-Palestine
Source officielle7ème chambre
DTA_2300500_20240723
23 juillet 2024
23 juillet 2024
entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, magistrate rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - les observations de Me Cohadon
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004703_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
requérant a été affecté au cours de sa carrière notamment au centre automobile principal de Brest, au centre de formation maritime d'Hourtin et à la base de force maritime des fusiliers marins et commandos
Source officielle1ère chambre
DTA_2002719_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Il a alors été muté au centre national d'entraînement commando (CNEC) de Montlouis (66) à compter du 16 juillet 2019.
Source officielle5e chambre
DTA_2403345_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Il fait état de ce qu’à cette date, au cours d’une mission anti-terroriste complexe, alors qu’il se trouvait à bord d’un hélicoptère, il a dû, lors de la mise à terre du commando, utiliser son armement
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2402726_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
Il résulte de l'instruction que le 14 mai 2024 à onze heures, un convoi pénitentiaire a été attaqué par un commando au péage d'Incarville dans l'Eure, lors du retour de l'extraction judiciaire d'une personne
Source officielle1ère chambre
DTA_2301217_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
armoire) et une infirmité « gonalgie droite sur arthrose fémoro-patellaire » (infirmité 6) consécutive à des accidents en service les 17 septembre 1985 (saut en parachute), 8 septembre 1988 (stage commando
Source officielleChambre 3
DTA_2302083_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
la perte des primes liées aux opérations extérieures, à sa mutation géographique pour raison de santé à la base aérienne 701, à la perte de chance d'être promu au grade de sergent fusilier dans les commandos
Source officielle1ère chambre
DTA_2200185_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Le 6 novembre 2018, lors d'une marche commando, l'intéressé a de nouveau été victime d'une blessure à la cheville droite et a subi, le 22 février 2019 une intervention chirurgicale.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101382_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il a ensuite été muté au centre national d'entraînement commando de Mont-Louis (Pyrénées-Orientales) à compter du 16 juillet 2019.
Source officielle5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
un rassemblement au sens de l'article L. 211-10 du code de sécurité intérieure mais par un groupe d'individus se distinguant par la préméditation, leurs intentions et leur mode opératoire de type commando
Source officielleTribunal Administratif de La Réunion
ORTA_2301369_20231028
28 octobre 2023
28 octobre 2023
Par ailleurs, la requérante qualifie sans ambiguïté de " terroristes " les attentats commis par les commandos du Hamas contre des civils israéliens le 7 octobre dernier.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2307475_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
Toutefois, il résulte de l'appel à manifester que les associations organisatrices " [condamnent] sans appel les crimes de guerre commis par des commandos du Hamas contre des civils israéliens " et le préfet
Source officielle7ème chambre
DTA_2105091_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Ludivine Journoud, rapporteure, - les conclusions de Mme Amélie Lourtet, rapporteure publique, - et les observations de Me Cohadon
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2310870_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
; lors de la première, l'intéressé a pris en otage quatre membres du personnel pénitentiaire au moyen d'explosifs ; lors de la seconde, il s'est enfui de l'établissement en hélicoptère aidé par un commando
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2105534_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Si le représentant de l'Etat soutient que ce lancer de fusée serait le fait de groupuscules, voire d'un commando, sans lien avec la manifestation, il résulte de plusieurs témoignages concordants, et notamment
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