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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

TA

4ème chambre

DTA_2301814_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Xavier Bilate, rapporteur public ; - et les observations de Me Vetu, représentant la SCA de Crain. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304317_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Rousseau, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2304319_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

Rousseau, premier conseiller, a été désigné par le président du tribunal pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2201893_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Délibéré après l'audience du 28 août 2025, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, M. Barès, premier conseiller, Mme Frelaut, première conseillère.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2011884_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Délibéré après l'audience du 10 novembre 2023, à laquelle siégeaient : Mme Allio-Rousseau, présidente, Mme Frelaut, première conseillère, Mme Benoist, conseillère.

Source officielle
TA

Référés urgents

DTA_2507590_20250506

Administratif

6 mai 2025

6 mai 2025

Par la présente requête, le cirque Crone et le cirque Francky demandent au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102977_20231018

Administratif

18 octobre 2023

18 octobre 2023

Rousseau, - les conclusions de Mme Duchesne, rapporteure publique, - et les observations de Me Marbot, représentant de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

DTA_2202104_20230509

Administratif

9 mai 2023

9 mai 2023

seule responsable de ces dommages et de condamner la société CRAM à supporter seule l'intégralité de ces condamnations ; 3°) A titre très subsidiaire : - de condamner la société CRAM et la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2012722_20240227

Administratif

27 février 2024

27 février 2024

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 8 juin 2021, le juge, statuant en référé, a, sur la requête n°2012722 présentée par la communauté de communes des Pays de Craon, prescrit une expertise

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2503233_20251117

Administratif

17 novembre 2025

17 novembre 2025

au 2° de l’article 4 du décret modifié du 21 avril 2022 relatif à la réforme du financement des activités de soins de suite et de réadaptation, sans faire l’objet de versement, pour l’établissement CRCN

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100920_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

; 3°) de mettre à la charge de la commune de Saint-Martin-de-Crau une somme de 3 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301059_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Finistère a refusé d'abroger l'arrêté du 16 septembre 2022 portant obligation de quitter

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2216557_20231016

Administratif

16 octobre 2023

16 octobre 2023

A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 novembre 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2000953_20231229

Administratif

29 décembre 2023

29 décembre 2023

A, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n° 00992, émis le 18 novembre 2019 par la communauté d'agglomération d'Arles-Crau-Camargue-Montagnette (ACCM) ; 2°)

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2405846_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Par un mémoire enregistré le 29 octobre 2024, le GAEC Notre Dame de Crau expose la portée du tour d'eau réalisé par l'ASA des arrosants d'Eyguières.

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TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2202104_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

immobiliers susceptibles d'être impactés par les travaux de démolition d'un immeuble dont elle est propriétaire sur la parcelle cadastrée section AK n° 00173, sis 55 avenue Jean Toucas sur la commune de La Crau

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TA

1ère chambre

DTA_2203471_20260416

Administratif

16 avril 2026

16 avril 2026

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 octobre 2022, la Sarl Rousseau Denis, venant aux droits de la société Denis Rousseau Energies, représentée par Me Vaccaro, demande au tribunal

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301145_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Rousseau la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Elle soutient que les moyens soulevés par M. Rousseau ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

ORTA_2502557_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

A B, représenté par Me Le Crane, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mars 2025 par lequel le préfet du Finistère a suspendu la validité de son permis de conduire pour une durée de 6 mois

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2303457_20251024

Administratif

24 octobre 2025

24 octobre 2025

principal, au rejet de la requête, comme infondée ; à titre subsidiaire : à ramener les éventuelles condamnations prononcées à son encontre à de plus justes proportions ; de condamner la société CRAM

Source officielle

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