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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre
DTA_2504656_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
Considérant ce qui suit : Mme C..., née le 15 février 1987 à Damas (Syrie), de nationalité syrienne, est entrée en France le 9 septembre 2016 sous couvert d’un visa de long séjour valant titre de séjour
Source officielle2ème chambre, JU
DTA_1904518_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
de prononcer la réduction des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties et des taxes annexes, auxquelles elle a été assujettie au titre de l'année 2018 dans les rôles de la commune de Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601925_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme C..., ressortissante syrienne née le 4 février 1945 à Damas, titulaire d’une carte de résident en qualité de réfugiée délivrée par le préfet du Val-de-Marne et valable
Source officielle5ème Chambre
DTA_2411359_20250721
21 juillet 2025
21 juillet 2025
16 septembre 2023 à l'hôpital de Melun pour une affection de longue durée nécessitant un support par hémodialyse intermittente à raison de deux séances hebdomadaires de quatre heures, est hébergée à Damarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202132_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
d'obligé alimentaire, perçoit une retraite de 1 512,52 euros, dispose d'une épargne de 22 612,93 euros, d'un contrat obsèques de 3 277,50 euros et serait propriétaire en indivision d'une maison à Dammarie-les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2602167_20260204
4 février 2026
4 février 2026
A... a occupé un poste à Dammarie-les-Lys à compter du 9 septembre 2024 et s’est vu attribuer un logement de fonction.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511640_20251013
13 octobre 2025
13 octobre 2025
Mme A..., ressortissante syrienne née le 25 janvier 1975 à Damas en Syrie, a été titulaire d’une carte de résident valable du 24 février 2015 au 23 février 2025, dont elle a sollicité le renouvellement
Source officielle15ème chambre
DTA_2208062_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
B n'avait plus le droit pour le mois d'avril 2021 à l'allocation personnalisée au logement dont il a bénéficié au titre de son ancien logement sis 437 rue des Frères Thibault à Dammarie-les-Lys depuis
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2401634_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
qui a depuis obtenu le statut de réfugié, et qu'il est parfaitement intégré, ainsi qu'en attestent sa maîtrise de la langue française acquise en qualité d'interprète auprès de l'ambassade de France à Damas
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202696_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
C D, représenté par la SCP Bourglan Damamme Leonhardt, agissant par Me Leonhardt, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 octobre 2021 par lequel le préfet des Bouches-du-Rhône a refusé de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2502691_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
A..., ressortissant de nationalité syrienne, né le 10 septembre 1979 à Damas, demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes a implicitement refusé sa demande de titre
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307227_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
S'il établit exercer depuis le 20 février 2023 la profession de carrossier à Dammarie-les-Lys, où est fixé son domicile, il n'établit pas que l'exercice de cette profession nécessiterait l'utilisation
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
DTA_2301960_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
A est entré sur le territoire en 2016 alors qu'il était âgé de treize ans et est scolarisé sur le territoire depuis l'année 2017 où il poursuit ses études en BTS au lycée Léon Gontran Damas.
Source officielle3ème chambre
DTA_2100820_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
B a été assujetti à la taxe sur les logements vacants, au titre de l'année 2020, à raison d'un logement dont il est propriétaire à Dammarie-les-Lys (Seine-et-Marne), pour un montant de 328 euros.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2517913_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
condition d’urgence est remplie car il exerce la profession de responsable technique immobilier au sein de la société Prestige Locations depuis le 1er avril 2025 et son lieu de travail est situé à Dammarie-Les-Lys
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2409118_20250218
18 février 2025
18 février 2025
A, à compter du 12 juillet 2016, dans un logement de type T3, situé 351-361 résidence de la Savoie à Dammarie-les-Lys. Ce mémoire a été communiqué à la nouvelle adresse de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2406016_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
société KLM, un rapport d'inspection, établi par cette dernière société à la suite d'une inspection finale (" final inspection ") menée le 7 février 2011, précise que des dommages apparents (" visible damage
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2303852_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
2024 et un mémoire récapitulatif enregistré le 9 janvier 2025 après l'invitation prévue à l'article R. 611-8-1 du code de justice administrative, l'association Relais et Châteaux, représentée par Mes Damas
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2506117_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
A B, ressortissant syrien, né le 2 septembre 1987 à Damas en Syrie, est arrivé sur le territoire français le 3 novembre 2016.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2515767_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
A, ressortissant syrien, né à Damas le 24 mars 1990, demande l'annulation de l'arrêté du 23 mai 2025 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter le territoire français sans délai de départ volontaire
Source officiellePage 7 sur 13