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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
étrangers JU
DTA_2501652_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
rappelle qu'il dispose désormais d'un calendrier de visite établi par l'union départementale des associations familiales (UDAF) de Charente-Maritime pour rencontrer sa fille de manière régulière à Lagord
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201583_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201584_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
D A, représenté par Me Dhaeze Laboudie, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 2 novembre 2022
Source officielle1ère chambre
DTA_2102888_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
industrie et tertiaire portant sur l'exécution du lot n°14 " chauffage - ventilation dans le cadre de la construction du nouveau centre de formation des apprentis de la Rochelle sur le parc bas carbone de Lagord
Source officielle3ème chambre
DTA_2001308_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
2018 et du rapport d'intervention du SDIS que les services de secours ont été appelés le 17 août 2018 à 10 h 06 et sont intervenus à 10 h 16 pour un " blessé sur voie publique " place " Marguerite Laborde
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2535096_20260420
20 avril 2026
20 avril 2026
C..., représentée par Me Labergère, demande au tribunal d’ordonner à l’État de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités dans un délai d’un mois à compter de la notification
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2201770_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Il ressort effectivement des mentions portées sur ledit avis, adressé au 123 avenue du clavier 17 140 Lagord, ainsi que cela ressort de l'entête de la lettre 48 SI, que le pli contenant la décision " 48
Source officielleMagistrat M. FAY
DTA_2300923_20240122
22 janvier 2024
22 janvier 2024
D B, représenté par Me Isabelle Laborde-Giraudo, avocate au Barreau de Nice : * doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision en date du 20 décembre 2022 par laquelle la commission
Source officielle10ème chambre
DTA_2319444_20250217
17 février 2025
17 février 2025
B C, agissant en son nom propre et en qualité de représentant légal de A C, représenté par Me Dhaèze-Laboudie, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par la commission
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2503797_20251112
12 novembre 2025
12 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de Labergement-lès-Seurre a préempté la parcelle cadastrée ZP n° 281 appartenant aux héritiers Naudin.
Source officielle6ème Chambre (J.U)
DTA_2218343_20230405
5 avril 2023
5 avril 2023
Labart La République mande et ordonne au préfet de la Seine-Saint-Denis, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204693_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 22 mars 2022 et 25 novembre 2022, M. ou Mme B A, représentés par Me Labarrière, demandent au tribunal : 1°) de
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302361_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2600249_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
de la permission de voirie requise par le code de la voirie et le code de l’environnement ; - l’implantation du mobilier urbain n’a pas été réalisée contradictoirement avec un représentant de l’UTD Labourd
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2504531_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Labart La République mande et ordonne au Ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2302324_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
A, - les observations de Me Laborde-Apelle, avocat désigné d'office, représentant M.
Source officielleJuge unique 3
DTA_2303863_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Antar Labiod et Yvan Netoudykata, qui ont chacun été élus délégué et suppléant. 3.
Source officielleétrangers JU
DTA_2500436_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
retards cumulés, un comportement agressif avec un autre élève et des difficultés à respecter les consignes des adultes encadrants, et exclu le 3 octobre 2024 du centre de formation d'apprentis (CFA) de Lagord
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2000073_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Madelaigue, présidente-rapporteure, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - les observations de Me Laborde,
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2300002_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
toute la longueur de la route de Vinouze alors qu'une telle implantation entre le chalet du Castelet et l'embranchement vers Le Rival est inutile dans la mesure où il n'y a aucune maison au-delà de Laborde
Source officiellePage 7 sur 13