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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2301776_20260325
25 mars 2026
Sist ; - la société MMA IARD Assurances Mutuelles, assureur de la société David Sist ; - la société anonyme (SA) MMA IARD, assureur de la société David Sist ; - la SA Bureau Veritas ; - la SAS Idex
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2420518_20240802
2 août 2024
B A, représenté par Me David, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2517858_20251017
17 octobre 2025
administrative, la suspension de l’exécution de la décision du 22 août 2025 par laquelle le préfet de la Sarthe a refusé de délivrer une carte nationale d’identité et un passeport français à Yannis-David
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
Article 32 : Les sociétés Ateliers David, Dekra Industrial, Acore Ingénierie, ADSC et M.
2e Section - 2e Chambre
DTA_2504827_20250602
2 juin 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me David, avocat de M.
DTA_2208507_20250410
10 avril 2025
Me David de la somme de 1 200 euros.
8e Section - MESD
DTA_2511004_20250527
27 mai 2025
à Me David, conseil de Mme A, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2504640_20250325
25 mars 2025
versera à Me David, conseil de Mme B, une somme de 1 200 euros en application des dispositions du deuxième alinéa de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.
DTA_2433345_20250128
28 janvier 2025
, sous réserve que Me David renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État.
DTA_2608123_20260414
14 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Perfettini ; les observations orales de Me Lecat, substituant Me David et représentant Mme D....
DTA_2223354_20221123
23 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les observations de Me David, représentant M.
1ère Chambre
DTA_2415928_20250512
12 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de David-Brochen, - et les observations de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
ORTA_2401019_20250916
16 septembre 2025
par actions simplifiée Carrère, représentée par Me Gallardo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché public de travaux conclu le 28 mars 2024 entre la société à responsabilité limitée David
7ème Chambre
DTA_2206588_20250411
11 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 mars 2022 par laquelle le directeur
DTA_1902156_20221025
25 octobre 2022
TTC), 19 (soit 376 410,16 euros TTC) et 24 (soit 185 237,02 euros TTC) ; 2°) de condamner in solidum le groupement conjoint d'entreprises composé des sociétés Lang, Le Bâtiment Guérandais, Atelier David
DTA_2201797_20220922
22 septembre 2022
corrosion des armatures du béton affectant le Centre d'Incendie et de Secours La Baule - Guérande, situé sur la route communale de Ker Rivaud, à Guérande (44350) ; 2°) mettre en cause la société Debard-David-Le
DTA_2536347_20260123
23 janvier 2026
A..., représentée par Me David, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2025 par laquelle le directeur
9ème chambre (J.U)
DTA_2312641_20260429
29 avril 2026
simplifiée Inter Lots, représentée par Me Ribière, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 17 octobre 2023 par lequel le maire de la commune de Bobigny a mis en demeure la société Lévi et David
8ème chambre
DTA_2200343_20240705
5 juillet 2024
l'Etat le versement à Me David de la somme de 1 200 euros.
1ère chambre
DTA_2100504_20230407
7 avril 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, et sous réserve que Me David, avocat de M.
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