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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Dijon
ORTA_2501278_20250414
14 avril 2025
14 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 avril 2025, le département de la Côte-d'Or, représenté par Me Dandon, conclut au rejet de la requête.
Source officielle1ère chambre
DTA_2200014_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
C A, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté, en date du 5 août 2021 par lequel le préfet de la Côte-d'Or a refusé de renouveler son titre de séjour, lui a assigné l'obligation
Source officielle6ème chambre
DTA_2102769_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
la plus-value réalisée en 2018 des pertes constatées suite à l'annulation de titres dans le cadre des procédures collectives des sociétés Saint Ferreol et associés, Vert Tige restos, Vert Tige Lyon Danton
Source officielle2ème Chambre
DTA_2205112_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Agglomération (ci-après Rodez Agglomération), le musée Soulages Rodez et la société Helvetia Schweizerische Versicherungsgesellschaft in Liechtenstein AG (ci-après la société Helvetia), représentés par Me Dagorne
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2503537_20250310
10 mars 2025
10 mars 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 février 2025, Mme B A, représentée par Me Danton, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2502547_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
C B, représenté par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet du
Source officielle3ème chambre
DTA_2101538_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Si, selon l'expert, l'inondation provient en outre de la réduction de réseau dans la rue Danton, de l'insuffisance du point eau pluviale 30 dit A.30 assurant la connexion avec la rue Danton et de l'insuffisance
Source officielleREFERE
DTA_2402143_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Zupan, - et les observations de Me Dandon, pour Mme D, qui a repris les faits, moyens et conclusions exposés dans la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2514389_20250807
7 août 2025
7 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Danton, statuant par application de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°)
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2204506_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
ses pouvoirs de police et fasse établir un procès-verbal de violation des dispositions pertinentes du permis de construire délivrer à la société PN FOOD SASU, dont le siège social est situé 63 rue Danton
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2503437_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
C..., représenté par Me Dandon, conclut à titre principal, à l’irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire, à son rejet au fond, et à ce qu’il soit mis à la charge du CROUS de Bourgogne-Franche-Comté
Source officielleJU REFERE ETR 15 JOURS
DTA_2600457_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique, tenue en présence de Mme Kieffer, greffière : - le rapport de Mme Hascoët, magistrate désignée ; - les observations de Me Cordin, substituant Me Dandon
Source officielle2ème Chambre
DTA_2300868_20251105
5 novembre 2025
5 novembre 2025
2300868, la Société Rennaise de Restauration, représentée par la Selarl Ajire, prise en la personne de Me Erwan Merly, agissant en qualité d’administrateur judiciaire, représentée par la SCP Boquet-Dagorn
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2301822_20230128
28 janvier 2023
28 janvier 2023
l'itinéraire déclaré le 24 janvier 2023 par l'association requérante pour le samedi 28 janvier de 13h à 19h pour sa partie comprenant le quai de Montebello, le quai Saint-Michel, la place Saint Michel, la rue Danton
Source officielleREFERE
DTA_2301231_20230509
9 mai 2023
9 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2023, Mme B D, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ;
Source officielleREFERE
DTA_2201765_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 juillet 2022 et un mémoire de pièce enregistré le 11 juillet 2022, Mme G, représentée par Me Dandon, demande au tribunal : 1°) de l'admettre
Source officielleREFERE
DTA_2400432_20240219
19 février 2024
19 février 2024
Nicolet ; - les observations de Me Da Rochas, substituant Me Dandon, représentant le requérant, qui a conclu aux mêmes fins par les mêmes moyens que ceux exposés dans sa requête.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2400272_20240129
29 janvier 2024
29 janvier 2024
B A, représenté par Me Dandon, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner au préfet de la Côte-d'Or de lui délivrer un
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1800059_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
Il soutient que Mme B s'est vu proposer le 26 juin 2019 un logement de type T4 rue Danton et le bail correspondant a été signé le 20 août 2019.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2607572_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., représenté par Me Danton, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l’exécution
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