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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_1906814_20240705
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
Source officielle1ère chambre
DTA_2201007_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Gilbertas, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème chambre
DTA_2001774_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Enfin, l'état d'urgence sanitaire ayant eu pour effet de suspendre les activités de chasse à partir 30 octobre 2020, toute activité de lutte contre les dégâts du gibier n'a pu se tenir les samedi 31 octobre
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002376_20240215
15 février 2024
15 février 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001894_20230214
14 février 2023
14 février 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - les conclusions de M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2402617_20240603
3 juin 2024
3 juin 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502474_20260213
13 février 2026
13 février 2026
son voisin dans le bourg de Rogna (Jura) concernant un puits, l’installation d’une gouttière, des travaux d’assainissement, une action en bornage, l’édification d’une clôture et plus généralement des dégâts
Source officielle4ème chambre
DTA_2203630_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
du Haut-des-Combes à partir de la route départementale n° 557 et, d'autre part, de rendre ce chemin praticable par les moyens des sapeurs-pompiers.
Source officielle2ème chambre
DTA_2301726_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
; il n'est pas établi que le débat sur le PADD ait eu lieu au sein des conseils municipaux ; - la procédure d'enquête publique est entachée d'irrégularité en ce que, d'une part les mesures de publicité
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004796_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004579_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200962_20250312
12 mars 2025
12 mars 2025
dès lors que la parcelle litigieuse constitue une unité fonctionnelle indissociable comprenant, en sa partie nord, une maison d'habitation et, en sa partie sud, un jardin d'agrément clôturé ; la partie
Source officielle2ème Chambre
DTA_2103064_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306774_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il soutient que : - il a bénéficié d'un suivi en orthodontie au sein de cette faculté de l'automne 2015 jusqu'à fin 2022, avec appareillage ; - il a perdu deux dents malgré un nettoyage méthodique
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005550_20240229
29 février 2024
29 février 2024
rural et paysager sur cette partie du territoire de la commune.
Source officielle6ème chambre
DTA_2204159_20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Aux termes de l'article L. 425-4 du même code : " L'équilibre agro-sylvo-cynégétique consiste à rendre compatibles, d'une part, la présence durable d'une faune sauvage riche et variée et, d'autre part,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101479_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
D'une part, il ressort tant des photographies aériennes et des plans cadastraux produits par le requérant, que des données librement accessibles aux parties comme au juge sur le site internet " Géoportail
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000392_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Si ces derniers peuvent être en partie exprimés sous forme quantitative, il appartient aux auteurs des plans locaux d'urbanisme, qui déterminent les partis d'aménagement à retenir en prenant en compte
Source officielleCHAMBRE 1
DTA_2201149_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
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