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un service de réception, des prestations de services accessoires, le cas échéant à titre optionnel, tels que le nettoyage des locaux, la mise à disposition de linge de maison et l'offre d'un petit-déjeuner

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4ème Chambre

DTA_1901371_20240725

Administratif

25 juillet 2024

A B, pris en sa qualité de mandataire du groupement de maîtrise d'œuvre B-Betem Ingénierie-Dejean-Behi, représenté par Me Sagnes, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de

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6ème chambre

DTA_2308387_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 septembre 2023 et le 10 avril 2024, la société Lofatex, représentée par Me Derrien, demande au tribunal : 1°) d’annuler

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2408461_20240826

Administratif

26 août 2024

pouvoir d'achat pour les agents de droit public de l'Agence régionale de santé Auvergne-Rhône-Alpes ou les contraint, s'ils veulent éviter cette perte, à réorganiser leurs pauses méridiennes pour aller déjeuner

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3ème Chambre

DTA_2103841_20230413

Administratif

13 avril 2023

au 3° du I de l'article 286 du code général des impôts ;/ c. que l'assujetti exportateur établisse pour chaque envoi une déclaration d'exportation, conforme au modèle donné par l'administration et détienne

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2216190_20250526

Administratif

26 mai 2025

requête et des mémoires complémentaires, enregistrés le 28 juillet 2022 et le 14 septembre 2023, la société de droit tunisien compagnie tunisienne de navigation (CTN), représentée par Me Brajeux et Me Dejean

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2104965_20220823

Administratif

23 août 2022

F D, représentés par Me Debrenne, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'exécution du permis de construire n° PC 094 068 20 M11 09 délivré le 16 octobre 2020 par la commune de Saint-Maur-des-Fossés

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Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2407217_20240711

Administratif

11 juillet 2024

suspendre l'exécution des décisions par lesquelles la directrice des ressources humaines de la commune de Forest-sur-Marque a retiré de son salaire le complément familial ainsi que des heures de pause déjeuner

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2509009_20251010

Administratif

10 octobre 2025

motivée en droit ; - la procédure contradictoire prévue par le code des relations entre le public et l'administration n’a pas été respectée ; - la convention ne prévoit pas que la personne habilitée détienne

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Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2504763_20250722

Administratif

22 juillet 2025

La circonstance que ce pli aurait été réceptionné à une adresse qu’il déclare comme n’étant pas la sienne n’a toutefois pas fait obstacle à ce qu’il détienne la copie de l’avis de réception de la décision

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Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2400336_20251202

Administratif

2 décembre 2025

original de son acte de naissance, mais seulement une retranscription ou la copie conforme d’un tel acte, ainsi que le démontre les mentions dudit document ; - la circonstance que la requérante détienne

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Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2200908_20220719

Administratif

19 juillet 2022

irrémédiables que créerait les articles 2, 3 et 4 de la délibération du 31 mai 2022, s'ils venaient à être exécutés ; - les moyens tirés du conflit d'intérêts résultant de ce que la présidente de l'OPRF détienne

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1ère Chambre

DTA_2200773_20240226

Administratif

26 février 2024

Le petit-déjeuner, éventuellement assorti d'un déjeuner ou d'un dîner proposé en formule demi-pension ou pension complète, est fourni, à titre onéreux, par le restaurant Le Schuss, situé au sein de la

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1ère chambre

DTA_2204222_20250130

Administratif

30 janvier 2025

trois des prestations suivantes, rendues dans des conditions similaires à celles proposées par les établissements d'hébergement à caractère hôtelier exploités de manière professionnelle : le petit déjeuner

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1ère Chambre

DTA_2500356_20260220

Administratif

20 février 2026

de l’établissement a été destinataire d’une fiche de « signalement d’événement indésirable », émanant d’une auxiliaire de vie sociale, et relatant le refus de Mme B... de l’assister lors du petit déjeuner

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2ème chambre

DTA_2100544_20240321

Administratif

21 mars 2024

du maire du Perreux-sur-Marne du 18 juillet 2019 réglementant le service de la restauration scolaire aux termes duquel : "Les enfants nécessitant un traitement ou un régime alimentaire peuvent déjeuner

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4ème chambre

DTA_1914378_20221202

Administratif

2 décembre 2022

l'article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983 ; - l'accident est imputable au service dès lors qu'il s'est produit alors qu'elle se rendait, pendant sa pause méridienne, à un centre commercial pour y déjeuner

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1ère chambre

DTA_2200128_20240507

Administratif

7 mai 2024

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3ème chambre

DTA_2313308_20251210

Administratif

10 décembre 2025

Troisièmement, la circonstance que, lors d’un entretien qui se serait déroulé le 24 septembre 2021, la directrice des ressources humaines aurait « évoqué » le sujet « d’un déjeuner chez son chef de projet

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Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300537_20231016

Administratif

16 octobre 2023

société Eliaco ; - la société l'Auxiliiaire, en qualité d'assureur de la société Eliaco ; - la SA GAN Assurances, en sa qualité d'assureur de la société Saunier et associés ; et de réserver les dépens

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