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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2511630_20250715
15 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer en matière de référés. Considérant ce qui suit : 1. M.
Section 8 - Chambre 1
DTA_2219592_20221207
7 décembre 2022
C B, représenté par Me Delapalme, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Hauts-de-Seine du 1er août 2022 en tant qu'il a refusé de renouveler son titre de séjour et l'a obligé à quitter
DTA_2502972_20250310
10 mars 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2507423_20250528
28 mai 2025
DTA_2507439_20250528
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2504187_20250328
28 mars 2025
DTA_2504211_20250328
11ème chambre
DTA_2211514_20230927
27 septembre 2023
Délibéré après l'audience du 12 septembre, à laquelle siégeaient : - Mme Delamarre, présidente, - M. Israël, premier conseiller, - Mme Caldoncelli-Vidal, première conseillère.
DTA_2414810_20241122
22 novembre 2024
DTA_2415995_20250109
9 janvier 2025
DTA_2416075_20241129
29 novembre 2024
DTA_2416076_20250109
DTA_2417333_20250115
15 janvier 2025
DTA_2418442_20250225
25 février 2025
ORTA_2303420_20240306
6 mars 2024
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, pour statuer sur les demandes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2304010_20240306
ORTA_2305214_20240306
DTA_2510865_20250717
17 juillet 2025
La présidente du tribunal a désigné Mme Delamarre, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer en matière de référés.
DTA_2511034_20250715
2ème chambre
DTA_2310553_20241128
28 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Delamarre, présidente-rapporteure, - les conclusions de M. Löns, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
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