Sur les dépens : 9.

Sur les dépens : 6.

quai Maréchal Foch à Lannion ; 2°) de mettre à la charge de l'État le versement de la somme de 2 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative ainsi que les entiers dépens

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : " Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

A..., représentée par Me Derême, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’ordonner avant-dire droit une expertise médicale confiée à un collège d’experts aux fins de déterminer

C ; - les conclusions de Mme Palis-De Koninck, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derec, représentant le CHRU de Tours. Considérant ce qui suit : 1.

Sur les conclusions relatives à la charge des dépens : 3.

B..., qui n’est pas, dans la présente instance, la partie perdante, la somme que la commune de Nouan-Le-Fuzelier demande au titre des frais exposés par elle et non compris dans les dépens.

librement accessibles au public sur le site internet geoportail.gouv et des captures d'écrans de ce site produites en défense, qu'aucune construction n'existait sur la parcelle en 1943 ni dans les décennies

C et de Me Derrien pour la commune de Mennecy. M. C a produit une note en délibéré qui a été enregistrée le 1er décembre 2022.

Sur les dépens : 3.

Par un mémoire enregistré le 2 mars 2025, le CH de Gien, représenté par Me Dérec, indique ne pas s’opposer à l’expertise sollicitée mais formule toutes protestations et réserves sur sa responsabilité.

Par un mémoire en défense, enregistré le 15 août 2024, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise, représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 avril 2023, le centre hospitalier de l'agglomération montargoise représenté par Me Derec, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 1 500 euros

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er septembre 2022, Mme D B divorcée C, représentée par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) d'ordonner, avant dire droit, une mesure d'expertise

A..., représenté par Me Debrenne, demande au tribunal : 1°) de condamner l’Assistance publique-hôpitaux de Paris à lui verser la somme totale de 102 087,32 euros en réparation des conséquences dommageables

la somme de 50 000 euros en réparation des préjudices subis du fait de sa prise en charge au sein de cet établissement ; 2°) de condamner le centre hospitalier de Blois au paiement des entiers dépens

De par leur étendue spatiale, ces secteurs ont été le réceptacle d’une part importante de l’urbanisation des dernières décennies et posent aujourd’hui différents enjeux et problématiques qui sont exposés

Aux termes de l'article L. 761-1 du code de justice administrative : « Dans toutes les instances, le juge condamne la partie tenue aux dépens ou, à défaut, la partie perdante, à payer à l'autre partie

commune d’Agde et la communauté d’agglomération Hérault Méditerranée au paiement d’une somme de 2 000 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, ainsi qu’aux entiers dépens