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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2401634_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal :   1°) d’annuler la décision « 48 SI », en date du 4 septembre 2023 par laquelle le ministre de l’intérieur a invalidé son permis de conduire pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2318493_20240514

Administratif

14 mai 2024

14 mai 2024

seulement à présenter au tribunal deux documents, dont la décision du 15 novembre 2023 par laquelle la rectrice de l'académie de Nantes a déclaré irrecevable sa demande de bourse de collège pour Cameron Dufour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2511062_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) dire et juger que le ministre de l’intérieur et des outre-mer ne rapporte pas la preuve de ce qu’il aurait reçu les informations édictées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412489_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

B..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 10 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301188_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303107_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

Dufour, président, M. Raveneau-Kilic, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 mai 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302023_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 octobre 2025. La rapporteure, signé R.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2205036_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

C B A, représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours administratif préalable obligatoire contre la décision

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2205100_20230220

Administratif

20 février 2023

20 février 2023

Julien Dufour, premier conseiller, pour exercer temporairement les fonctions de rapporteur public en application de l'article R. 222-24 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400344_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 février 2026. Le rapporteur, signé K.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400099_20250923

Administratif

23 septembre 2025

23 septembre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Kevin Waton, conseiller.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2402500_20251204

Administratif

4 décembre 2025

4 décembre 2025

Dufour, président, M. Raveneau, conseiller, M. Waton, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 décembre 2025. Le rapporteur, signé F.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300707_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Julien Dufour, président, Mme Romane Bréjeon, première conseillère, M. Florent Raveneau, conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 octobre 2025.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500021_20251118

Administratif

18 novembre 2025

18 novembre 2025

A..., représentée par Me Duclos, demande au tribunal d’annuler la décision du 2 septembre 2024 par laquelle le département de la Charente a rejeté son recours administratif préalable dirigé contre la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2502236_20260312

Administratif

12 mars 2026

12 mars 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au préfet de la Charente en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2503957_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2500499_20260216

Administratif

16 février 2026

16 février 2026

DUFOUR La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature en ce qui la concerne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2600032_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

DUFOUR La République mande et ordonne au ministre du travail et des solidarités en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2114499_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 21 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision référencée 48 SI du 14 avril 2021 par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2412498_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., représenté par Me Dufour, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision référencée « 48SI » du 16 mai 2024 par laquelle le ministre de l’intérieur et des outre-mer a invalidé son permis de conduire

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