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1 403 résultats pour « Emin Deger »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2501388_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

scolaire 2025/2026 ; cette situation a conduit à un arrêt de travail prolongé, dont résulte un passage à demi-traitement également préjudiciable ; - les moyens tirés de ce que ce refus de mutation émane

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201807_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° MA-DEL-2018-15 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de Fursac a approuvé le tarif de la redevance d'assainissement à compter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2501644_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

(SAS) ACP IMMO un permis de construire valant permis de démolir portant sur la démolition partielle d’un bâtiment et la construction d’un immeuble de vingt-cinq logements sur un terrain situé 21 rue Emile

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2201404_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un titre exécutoire n° 560182 du 1er décembre 2021, la région Bretagne a mis à la charge de Mme A la somme de 120 euros et la facture y afférente, émise le 29 novembre 2021, lui a été adressée le 7

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2108761_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le préfet du Rhône avait ajourné à deux

Source officielle
TA

Juge unique 8

DTA_2105110_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

B C forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Drôme le 20 juillet 2021 pour le recouvrement d'une somme de 1 405,93 euros comprenant un indu d'allocation de logement

Source officielle
TA

Magistrat PASTOR

DTA_2204537_20240701

Administratif

1 juillet 2024

1 juillet 2024

Suite à l'absence de prise en compte des observations qu'il avait émises, M.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2006860_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

L'indivision C B, dont les deux membres M. A C et Mme E B sont domiciliés en Belgique, est propriétaire d'un appartement situé à Landry (Savoie).

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503223_20250602

Administratif

2 juin 2025

2 juin 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme faisant opposition à la contrainte émise le 25 février 2025 par le directeur de la caisse d'allocations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2600555_20260206

Administratif

6 février 2026

6 février 2026

B... forme opposition à la contrainte émise le 18 décembre 2025 par la caisse d’allocations familiales de Paris en vue du recouvrement d’un indu d’allocation de logement social d’un montant de 2 376 euros

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2401340_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

B A, représenté par Me Goy, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 janvier 2024 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines en vue du recouvrement d'un indu d'allocation

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2303476_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

permis de construire pour la construction d’une résidence de tourisme en R+3 de trois bâtiments avec 52 places de stationnement et l’aménagement d’un restaurant, sur un terrain situé au lieu-dit « Peu del

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TA

5ème Chambre

DTA_2109346_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

J I et un cinquième gendarme grièvement blessé, les autres gendarmes pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2109353_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

C pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.

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TA

5ème Chambre

DTA_2109357_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

B E et un cinquième gendarme grièvement blessé, les autres gendarmes pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue

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TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2319496_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

de l’intermédiaire opaque énoncées respectivement au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 20 et au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 50 et 60 ; - elle est fondée à se prévaloir de la tolérance, exposée au BOI-TVA-DED

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2224615_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un acte d'engagement signé le 2 mars 2015, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a confié à la société Alkor Solutions Business l'exécution d'un marché de fourniture composé de deux

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TA

3ème chambre

DTA_2006881_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

par son fournisseur IT Diffusion avant le 9 février 2015, date de l'inscription au greffe du tribunal de commerce de la décision de dissolution de cette dernière société, ont forcément été émises par

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TA

Magistrat M. BONHOMME

DTA_2101447_20231024

Administratif

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 23 février 2021 par Pôle emploi pour le recouvrement d'une somme totale de 10

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TA

2ème chambre JU

DTA_2200435_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

La SARL C - IM exerce l'activité de loueur de meublés de tourisme et notamment de deux logements situés au 11 rue Cachin à Honfleur, pour lesquels deux taxes d'habitation ont été émises au titre de l'année

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