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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Amiens
DTA_2501388_20250613
13 juin 2025
scolaire 2025/2026 ; cette situation a conduit à un arrêt de travail prolongé, dont résulte un passage à demi-traitement également préjudiciable ; - les moyens tirés de ce que ce refus de mutation émane
1ère chambre
DTA_2201807_20250211
11 février 2025
B C demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° MA-DEL-2018-15 du 26 février 2018 par laquelle le conseil municipal de Fursac a approuvé le tarif de la redevance d'assainissement à compter
1ère Chambre
DTA_2501644_20260504
4 mai 2026
(SAS) ACP IMMO un permis de construire valant permis de démolir portant sur la démolition partielle d’un bâtiment et la construction d’un immeuble de vingt-cinq logements sur un terrain situé 21 rue Emile
3ème Chambre
DTA_2201404_20240208
8 février 2024
Par un titre exécutoire n° 560182 du 1er décembre 2021, la région Bretagne a mis à la charge de Mme A la somme de 120 euros et la facture y afférente, émise le 29 novembre 2021, lui a été adressée le 7
7ème Chambre
DTA_2108761_20250109
9 janvier 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 juin 2021 du ministre de l'intérieur rejetant son recours contre la décision du 18 décembre 2019 par laquelle le préfet du Rhône avait ajourné à deux
Juge unique 8
DTA_2105110_20230629
29 juin 2023
B C forme opposition à la contrainte émise par la caisse d'allocations familiales de la Drôme le 20 juillet 2021 pour le recouvrement d'une somme de 1 405,93 euros comprenant un indu d'allocation de logement
Magistrat PASTOR
DTA_2204537_20240701
1 juillet 2024
Suite à l'absence de prise en compte des observations qu'il avait émises, M.
4ème Chambre
DTA_2006860_20230413
13 avril 2023
L'indivision C B, dont les deux membres M. A C et Mme E B sont domiciliés en Belgique, est propriétaire d'un appartement situé à Landry (Savoie).
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2503223_20250602
2 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2025, Mme A B doit être regardée comme faisant opposition à la contrainte émise le 25 février 2025 par le directeur de la caisse d'allocations
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2600555_20260206
6 février 2026
B... forme opposition à la contrainte émise le 18 décembre 2025 par la caisse d’allocations familiales de Paris en vue du recouvrement d’un indu d’allocation de logement social d’un montant de 2 376 euros
ORTA_2401340_20250128
28 janvier 2025
B A, représenté par Me Goy, forme opposition à la contrainte émise à son encontre le 26 janvier 2024 par la caisse d'allocations familiales (CAF) des Yvelines en vue du recouvrement d'un indu d'allocation
6ème Chambre
DTA_2303476_20251007
7 octobre 2025
permis de construire pour la construction d’une résidence de tourisme en R+3 de trois bâtiments avec 52 places de stationnement et l’aménagement d’un restaurant, sur un terrain situé au lieu-dit « Peu del
5ème Chambre
DTA_2109346_20250801
1 août 2025
J I et un cinquième gendarme grièvement blessé, les autres gendarmes pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue
DTA_2109353_20250801
C pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue d'un assaut des forces de l'ordre.
DTA_2109357_20250801
B E et un cinquième gendarme grièvement blessé, les autres gendarmes pris en otages par les assaillants dont quinze d'entre eux emmenés dans la grotte de Gossanah ont été libérés le 5 mai 1988 à l'issue
1re Section - 3e Chambre
DTA_2319496_20251015
15 octobre 2025
de l’intermédiaire opaque énoncées respectivement au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 20 et au BOI-TVA-CHAMP-10-10-40-40 n° 50 et 60 ; - elle est fondée à se prévaloir de la tolérance, exposée au BOI-TVA-DED
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2224615_20230516
16 mai 2023
Par un acte d'engagement signé le 2 mars 2015, le Conservatoire national des arts et métiers (CNAM) a confié à la société Alkor Solutions Business l'exécution d'un marché de fourniture composé de deux
3ème chambre
DTA_2006881_20231019
19 octobre 2023
par son fournisseur IT Diffusion avant le 9 février 2015, date de l'inscription au greffe du tribunal de commerce de la décision de dissolution de cette dernière société, ont forcément été émises par
Magistrat M. BONHOMME
DTA_2101447_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2021, Mme A B forme opposition à la contrainte émise le 23 février 2021 par Pôle emploi pour le recouvrement d'une somme totale de 10
2ème chambre JU
DTA_2200435_20231207
7 décembre 2023
La SARL C - IM exerce l'activité de loueur de meublés de tourisme et notamment de deux logements situés au 11 rue Cachin à Honfleur, pour lesquels deux taxes d'habitation ont été émises au titre de l'année
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