Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2002045_20231108
8 novembre 2023
8 novembre 2023
plan parcellaire ainsi que les travaux connexes à l'aménagement foncier, agricole et forestier, liés à la déviation de la route nationale (RN) 134 sur les communes d'Oloron-Sainte-Marie, Précilhon et Escout
Source officielle1ère Chambre
DTA_2102722_20240102
2 janvier 2024
2 janvier 2024
Il résulte de ce qui précède que la SCI L'Escale est fondée à demander l'annulation de l'arrêté du 16 février 2021.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2507724_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
C... demande au tribunal d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le maire de la commune de Noyelles-sur-Escaut a rejeté sa demande de dérogation scolaire, pour sa fille A... D....
Source officielle6ème Chambre
DTA_2505718_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A..., représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire, à l’aide juridictionnelle, 2°) d’annuler l’arrêté du 8 juillet 2025 notifié le 7 août 2025par lequel
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500401_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, alors demandeur d'asile, a été hébergé au sein de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Prim'Toit de Condé-sur-l'Escaut à compter du 11 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2500404_20250207
7 février 2025
7 février 2025
A B, alors demandeur d'asile, a été hébergé au sein de l'hébergement d'urgence des demandeurs d'asile Prim'Toit de Condé-sur-l'Escaut à compter du 28 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2201996_20220902
2 septembre 2022
2 septembre 2022
A C et Mme B D de quitter le logement qu'ils occupent au centre d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA) géré par l'association l'Escale, situé 21 avenue des Cordeliers à La Rochelle (17) ; 2°) d'autoriser
Source officielle5ème chambre
DTA_2200857_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Est appelée ci-après " entreprise sortante " ou " cédant " le prestataire d'assistance en escale qui perd l'activité d'assistance en escale transférée.
Source officielle5ème chambre
DTA_2200911_20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Est appelée ci-après " entreprise sortante " ou " cédant " le prestataire d'assistance en escale qui perd l'activité d'assistance en escale transférée.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2419070_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
B..., représenté par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 10 octobre 2024 par laquelle la sous-directrice des visas a rejeté le recours formé contre la décision du 30 juillet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2503408_20250725
25 juillet 2025
25 juillet 2025
Elle soutient que : - la décision est entachée d'une erreur de fait et d'une erreur d'appréciation dès lors que la date prise en compte par l'OFII pour son entrée en France ne correspond qu'à une escale
Source officielle5ème chambre
DTA_2300062_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Elle soutient que : - compte tenu de l'ignorance dans laquelle était tenu le conseil municipal, elle a interrogé le comptable public le 26 août 2022 concernant la situation du bar hôtel restaurant l'Escale
Source officielle5ème Chambre
DTA_1905727_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
de calibrage du chemin de l'Escours sur les communes de la Colle-sur-Loup et de Villeneuve Loubet.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2213144_20221102
2 novembre 2022
2 novembre 2022
A B, représenté par Me Escuillié, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 9 juin
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2300437_20230125
25 janvier 2023
25 janvier 2023
Garidou, Renaudin, demande au juge des référés, en application de l'article L. 511-9 du code de la construction et de l'habitation, de désigner un expert en vue d'examiner l'état de l'immeuble dénommé " L'Escale
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305618_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
L’Association Groupement Educatif était gestionnaire de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié à Barcelonnette depuis le 28 février 1968.
Source officielle9ème Chambre
DTA_2305633_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Selarl Accens Avocat, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 12 avril 2023 par lequel le département des Alpes-de-Haute-Provence a transféré l’autorisation d’exploitation de la MECS Jean Escudié
Source officielle9ème Chambre
DTA_2304659_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
) d’annuler la décision du 5 août 2022 de la présidente du département des Alpes-de-Haute-Provence portant gel des nouvelles admissions au sein de la maison d’enfants à caractère social (MECS) Jean Escudié
Source officielle1ère Chambre
DTA_2500440_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 février 2025, Mme B C A, représentée par Me Escuillié, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 octobre 2024 par lequel la
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2208616_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 juin 2022, Mme D, représentée par Me Escuillié, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L.
Source officiellePage 7 sur 64