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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2200972_20221125

Administratif

25 novembre 2022

25 novembre 2022

C était détenu à la maison d'arrêt de Fleury-Mérogis à Sainte-Geneviève-des-Bois, située dans le département de l'Essonne.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2206768_20230127

Administratif

27 janvier 2023

27 janvier 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du 11 août 2022 du préfet de l'Essonne est annulé.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2308511_20240522

Administratif

22 mai 2024

22 mai 2024

La requête a été communiquée au préfet de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2402998_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Par ce même jugement, le tribunal a enjoint au préfet de l'Essonne de réexaminer la demande de l'intéressé. Le préfet de l'Essonne n'a pas exécuté cette injonction.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2408739_20250131

Administratif

31 janvier 2025

31 janvier 2025

La requête a été communiquée à la préfète de l'Essonne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu : - la décision de la commission de médiation de l'Essonne du 10 janvier 2024.

Source officielle
TA

Magistrat Crandal

DTA_2307001_20240208

Administratif

8 février 2024

8 février 2024

Par un mémoire enregistré le 29 septembre 2023, le conseil départemental de l'Essonne demande au tribunal de constater qu'il a demandé à la caisse d'allocations familiales de l'Essonne d'exécuter le jugement

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2307464_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

d’un mur de clôture sur un terrain situé 2 boulevard de Fontainebleau à Corbeil-Essonnes, ainsi que la décision de rejet de son recours gracieux ; 2°) d’enjoindre au maire de la commune de Corbeil-Essonnes

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2208951_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

B justifie de ce que le préfet de l'Essonne avait été informé de sa double nationalité. Dans ces conditions, le préfet de l'Essonne ne pouvait légalement obliger M.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204300_20240308

Administratif

8 mars 2024

8 mars 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée par le préfet de l'Essonne : 2.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2104861_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Si le département de l'Essonne soutient que la requête de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2404865_20250610

Administratif

10 juin 2025

10 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 19 mai 2025, la préfète de l'Essonne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2602289_20260318

Administratif

18 mars 2026

18 mars 2026

Par une décision du même jour, le préfet de l’Essonne l’a assigné à résidence dans le département de l’Essonne avec un pointage quotidien, y compris le dimanche et les jours fériés, avec l’interdiction

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504041_20250708

Administratif

8 juillet 2025

8 juillet 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté de la préfète de l'Essonne du 18 mars 2025 est annulé.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301576_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

Sur l'exception de non-lieu opposée par la préfète de l'Essonne : 2. La préfète de l'Essonne fait valoir que la requête de M.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2209464_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de l'Essonne du 1er décembre 2022 est annulé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401341_20250117

Administratif

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 mai 2024, le département de l'Essonne, conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2308883_20240205

Administratif

5 février 2024

5 février 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 11 janvier 2024, la caisse d'allocations familiales du département de l'Essonne conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2507423_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

pointage une fois par jour et lui a interdit de sortir du département de l'Essonne sans autorisation ; 2°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne de mettre fin aux mesures de surveillance à son encontre

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306794_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

Sur la légalité de l'arrêté du préfet de l'Essonne: 2.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2306797_20230928

Administratif

28 septembre 2023

28 septembre 2023

A C qui a été scolarisé dans des établissements scolaires des Yvelines et de l'Essonne chaque année scolaire de 2013 à 2022.

Source officielle

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