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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2316549_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
Par ailleurs, aux termes de l'article DG5 du règlement municipal du 11 juin 2021 modifié portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique : " () Le commerce doit posséder une
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2410093_20250505
5 mai 2025
5 mai 2025
Il résulte, notamment, de cette étude que la source de Merme a un débit d'étiage largement suffisant pour alimenter à la fois la commune de Roussieux et celle de Chauvac-Laux-Montaux, dans la mesure où
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004822_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
L'exploitation d'une telle nappe induit une diminution du débit d'étiage du cours d'eau, soit parce que la nappe apporte moins d'eau au cours d'eau, soit parce que le cours d'eau se met à alimenter la
Source officielle3ème chambre, JU
DTA_2302388_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
D, ressortissant algérien né le 27 mars 1980, a été interpellé et placé en garde à vue pour des faits de vol à l'étalage commis le 1er mars 2023.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2401202_20250509
9 mai 2025
9 mai 2025
Il soutient que : - la décision attaquée est insuffisamment motivée ; - les faits de vol à l'étalage qui lui sont reprochés ne sont pas établis ; - ces faits isolés ne justifient pas une décision
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316544_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - le règlement municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2316546_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu : - le règlement municipal du 11 juin 2021 portant règlement des étalages et terrasses installés sur la voie publique ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2406559_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
saison ; l'équilibre économique de la société est mis en péril ; - la décision est insuffisamment motivée ; - la décision méconnaît les dispositions des articles DG5 et DG 13 du règlement des étalages
Source officielleChambre 1
DTA_2303658_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleChambre 1
DTA_2303668_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleChambre 1
DTA_2303679_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
; un rapport établi en 2021 par le département de la Meuse pour un projet à Rancourt-sur-Ornain a montré qu’une baisse modérée du toit de la masse d’eau souterraine peut entrainer de forts étiages voire
Source officielleJuge unique 1ère chambre
DTA_2301134_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par un déféré, enregistré le 19 juin 2023, le préfet du Jura demande au tribunal de rectifier les résultats du scrutin organisé le 9 juin 2023 dans la commune d'Etival pour
Source officielle3ème chambre
DTA_2302108_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Cette décision de refus reposait notamment sur des faits de vols à l'étalage, commis en août 2017 , de vol simple et de délits routiers commis en mars et février 2013 et regardés comme des agissements
Source officielle2ème Chambre
DTA_2109917_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
pas été mené par un agent nominativement désigné à cet effet ; - méconnait l'article 21-24 du code civil ; - est entachée d'une erreur de fait dès lors qu'elle n'a pas été l'autrice d'un vol à l'étalage
Source officielle1ère chambre
DTA_2401077_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
judiciaire de Soissons le 2 octobre 2020 à une contravention de 200 euros pour des faits de rébellion et qu'il est défavorablement connu des forces de l'ordre et de la justice pour des faits de vol à l'étalage
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224242_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
circonstances suivies d'incapacité n'excédant pas huit jours, dégradation ou détérioration d'un bien appartenant à autrui, dégradation de véhicules privés, menaces de mort avec arme par destination, vol à l'étalage
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303106_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Ayant été interpellé le 12 juin 2023 par les services de police pour des faits de vol à l'étalage, le préfet de la Gironde a, par un arrêté du 12 juin 2023, pris à son encontre une obligation de quitter
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203327_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
dont l'étude réalisée par le bureau d'études EcoGea en novembre 2012 selon laquelle le débit minimum biologique sur le tronçon de l'Arac étudié se situe autour d'une valeur proche du débit minimal d'étiage
Source officielle2ème chambre
DTA_2301743_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
Le 27 février 2023, elle a été interpellée par les services de police de la commune d'Evry-Courcouronnes pour vol à l'étalage et placée en garde à vue.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2201722_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
ou pour en exploiter les éléments pour instruire une procédure administrative d'éloignement, les mentions portées dans son arrêté, concernant une procédure pénale en cours pour des faits de vol à l'étalage
Source officiellePage 7 sur 72