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Par un mémoire en intervention, enregistré le 17 juin 2022, les sociétés MMA Iard Sa et MMA Iard Assurances Mutuelles, représentées par Me Favet, demandent au juge des référés de déclarer recevable l'intervention

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Reconduite à la frontière

DTA_2110994_20221227

Administratif

27 décembre 2022

B, ressortissant malien, né le 31 décembre 1980 à Faleme (Mali), entré en France le 18 novembre 2018 selon le relevé des informations de la base de données " TelemOfpra " produit en défense, a sollicité

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2e Section - 1re Chambre

DTA_2206734_20221103

Administratif

3 novembre 2022

B aux services de la préfecture, auprès de l'association Equalis 221 rue La Fayette à Paris dans le 10ème arrondissement et que cette décision comportait l'indication des voies et délais de recours.

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Tribunal Administratif de La Réunion

DTA_2401207_20250212

Administratif

12 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique enregistrés les 12 septembre et 5 novembre 2024, Mme D A, représentée par Me Fayette, avocat, demande au juge des référés, sur le

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2212502_20221104

Administratif

4 novembre 2022

A vit rue La Fayette à Paris chez un tiers. Cette solution ne peut être pérennisée, mais il n'a reçu aucune offre de logement tenant compte de ses besoins et capacités.

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2317058_20231024

Administratif

24 octobre 2023

Il résulte de l'instruction que Mme B vit dans un logement temporaire de l'association Groupe SOS Solidarités, situé au 219 rue la Fayette, à Paris (75010).

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2ème Chambre

DTA_2311273_20260107

Administratif

7 janvier 2026

Par des mémoires en défense enregistrés les 5 avril 2024, 6 juin 2025 et 10 septembre 2025, la société SPIE Facilities, représentée par Me Liaud-Fayet, venant aux droits de la société SPIE Centre Ouest

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4ème chambre

DTA_2302544_20260430

Administratif

30 avril 2026

Fayet, Haller et Nonn au titre du crédit d’impôt innovation de l’année 2018 et les dépenses de rémunération de MM. Fayet et Leroy au titre du crédit d’impôt innovation de l’année 2019.

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3ème chambre

DTA_2201567_20250703

Administratif

3 juillet 2025

départemental d'énergie de Saône-et-Loire (SYDESL), représenté par la SELAS Adida et associés, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner in solidum les sociétés Nicolas Favet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2201678_20220721

Administratif

21 juillet 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 mai 2022, la MAAF, représentée par Me Favet, demande au juge des référés de : 1°) à titre principal, de rejeter la requête en ce qu'elle est dirigée à son

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11ème chambre

DTA_2202986_20230720

Administratif

20 juillet 2023

elle, prénommée Amina, est atteinte d'une cardiopathie congénitale due à une anomalie génétique et qu'elle a subie en Algérie à l'âge de sept ans une opération du cœur pour réparer une tétralogie de Fallot

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1ère chambre

DTA_2111329_20230919

Administratif

19 septembre 2023

entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Félicie Bouchet, première conseillère ; - les conclusions de Mme Linda Mentfakh, rapporteure publique ; - et les observations de Me Fagette

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1ère chambre

DTA_2106923_20230919

Administratif

19 septembre 2023

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1ère chambre

DTA_2206256_20230919

Administratif

19 septembre 2023

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2326929_20240422

Administratif

22 avril 2024

B A, à l'association Ariane Falret et au ministre délégué auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2310678_20231127

Administratif

27 novembre 2023

C B, représenté par Me Bel Faleh, demande au tribunal : 1°) d'ordonner à l'Etat de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités en application des dispositions du I de l'article

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CHAMBRE 3

DTA_2400264_20251231

Administratif

31 décembre 2025

Elle soutient que : - la requête est recevable ; - l’étude d’impact est insuffisante dès lors que le Vison d’Europe, le Gravelot à collier interrompu, le Fadet des Laiches et la Cistude d’Europe ne

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CHAMBRE 3

DTA_2501411_20260128

Administratif

28 janvier 2026

Le Fadet des laîches, espèce à fort enjeu patrimonial est classée vulnérable à l’échelle régionale et a été observé sur le site du projet.

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2508243_20250718

Administratif

18 juillet 2025

requête et indique en outre qu'il ne bénéficie plus depuis fin juin 2025 du renouvellement de son récépissé obtenu à la suite de la demande de renouvellement de sa carte de résident de dix ans ; - Me Fayet

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2506641_20251105

Administratif

5 novembre 2025

Par un mémoire enregistré le 27 août 2025, la société Les Menuiseries de l’Atelier représentée par Me Favet, ne s’oppose pas à l’organisation d’une expertise, sous les protestations et réserves d’usage

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