Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2601384_20260309
9 mars 2026
9 mars 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la SARL Zoo-Parc des félins des trois vallées est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DTA_2203027_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
et qu’il ne peut plus dès lors lui être reproché aucun manquement à ses obligations comptables et enfin, qu’elle a apporté la preuve du respect de ses obligations professionnelles en produisant les feuilles
Source officielle1ère chambre JU
DTA_2202572_20260213
13 février 2026
13 février 2026
caisse primaire d’assurance maladie (CPAM) de l’Orne en date du 25 octobre 2022 en tant qu’elle a refusé de lui communiquer les protocoles de soins et les prescriptions thérapeutiques mises en œuvre, la feuille
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2410000_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
matière très éloignée de la médecine appliquée aux patients, qu'il était présent en amphithéâtre les jours où cet enseignement a été dispensé, hormis lors du troisième cours, et qu'il n'a pas signé la feuille
Source officielle7ème Chambre
DTA_1903408_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
: - elle remplit les conditions pour être exonérée du paiement de la cotisation foncière des entreprises compte tenu de l'exercice d'une activité principalement artisanale de toilettage canin et félin
Source officielleMagistrat : Mme LE LAY - R. 222-13
DTA_2308786_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
dispositions de l'article L. 289 du code électoral et que c'est à la suite d'une erreur de la personne en charge de l'organisation du scrutin que l'ordre des candidats a été modifié, notamment sur la feuille
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2505779_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
citoyens pour les droits de l'Homme " demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le directeur de l'institut Marcel Rivière - Groupe MGEN a refusé de lui communiquer les feuilles
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
ORTA_2504515_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la convocation du conseil municipal de la Feuillée
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206014_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
jouxtant leur maison, M. et Mme B se prévalent de ce que depuis plusieurs années ils subissent des chutes de matériaux régulières sur le sol et sur les toitures de leur habitation à savoir des feuilles
Source officielle5e Section - 2e Chambre
DTA_2200436_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
D'une part, l'Assemblée Nationale a produit les feuilles de notation de Mme P.-L de 2003 à 2020.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2100316_20231102
2 novembre 2023
2 novembre 2023
Toutefois, et alors que le préfet fait valoir que la feuille d'émargement de cette session de formation mentionne que M.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2500431_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Il développe dans une première partie son déroulé de carrière en produisant à l'appui de son mémoire ses feuilles de notes de sous-officiers pour différentes années entre 1989 et 2005.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600253_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
décision, révélée par le compte-rendu du conseil municipal d’octobre 2025, par laquelle la commune de Bourgogne-Fresne a décidé d’incorporer dans le domaine privé communal la parcelle cadastrée n°75 feuille
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2602053_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
... sollicite l’intervention du tribunal pour signaler que lors des opérations électorales du 15 mars 2026, alors qu’il n’y avait qu’une seule liste candidate, il n’y avait aucun bulletin blanc, ni feuille
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2507097_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
décision du 17 juillet 2025 par laquelle le jury de la chambre des métiers et de l’artisanat (CMA) d’Occitanie a refusé à sa fille l’attribution du certificat technique des métiers Toiletteur canin, félin
Source officielle2ème chambre
DTA_2309226_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
C..., représenté par Me Lesueur, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions de procéder à des retenues sur salaires, sur ses feuilles de paie de mars et avril 2020, en vue de la répétition du
Source officielle1ère chambre
DTA_2304270_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
La commune de Solaize accueille sur une partie de son territoire la gare de triage de Sibelin, qui s’étend également sur la commune de Feyzin et dont l’activité consiste principalement au tri de wagons
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2413211_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
et Mme A et B C demandent le dégrèvement des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu auxquelles ils ont été assujettis au titre de l'année 2023 dans les rôles de la commune de Neuville en Ferrain
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
DTA_2401202_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Considérant ce qui suit : 1.Par les deux requêtes susvisées, qui sont identiques même si l'une est accompagnée d'une feuille intitulée " requête aux fins de référé suspension ", tandis que l'autre est
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2302249_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
l'expertise prescrite par l'ordonnance n°2302249 du 3 août 2023 se déroulent contradictoirement en présence de la SERL MJ Synergie en sa qualité de liquidateur de la société CFT Chaudronnerie Tuyauterie Felines
Source officiellePage 7 sur 141