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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2404051_20241107
7 novembre 2024
Fernandez a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2404237_20241107
DTA_2300496_20250410
10 avril 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public. Les parties n'étant ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2407665_20241125
25 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2024, la Société d'exploitation et de travaux publics, représentée par Me Fernandez-Begault, demande au tribunal, à titre principal
DTA_2503502_20251002
2 octobre 2025
Fernandez, premier conseiller, M. Boutet-Hervez, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 octobre 2025. L’assesseur le plus ancien, D.
Reconduite à la frontière
DTA_2504380_20250409
9 avril 2025
A B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er avril 2024 par lequel le préfet de la Somme l'a obligé à quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays d'éloignement
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2506136_20250730
30 juillet 2025
C A, représenté par Me Fernandez, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution
DTA_2113928_20230117
17 janvier 2023
B, représenté par Me Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 30 juin 2020 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français dans le délai de trente jours
Section 8 - Chambre 2
DTA_2220063_20221102
2 novembre 2022
A, représenté par Me Gutierrez Fernandez, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 25 juillet 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise l'a obligé à quitter le territoire français
DTA_2500487_20251002
Fernandez a été entendu au cours de l’audience publique. Les parties n’étaient ni présentes ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M. B...
DTA_2300854_20250123
23 janvier 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. B, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300855_20250123
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de M. A, représentant l'ANSES. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2300856_20250206
6 février 2025
DTA_2300857_20250206
DTA_2303123_20250206
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Deyris, représentant M. C. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301939_20250312
12 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de M. B, - et les observations de M. E, représentant le préfet de la Gironde. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306368_20250220
20 février 2025
DTA_2305198_20250327
27 mars 2025
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - les observations de Me Merlet-Bonnan, représentant Mme D présente à l'audience, et de Mme C, représentant la commune de Biganos.
DTA_2305466_20250220
DTA_2205351_20241107
Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, - et les observations de Me Lagarde, représentant Mme B, et de Me Lafond, représentant la commune de Cestas.
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