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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre, JU
DTA_1904892_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Elle soutient, dans le dernier état de ses écritures, que : - le local-type n°6 du procès-verbal de la commune de Ferrières-en-Brie ne peut servir de local de référence pour la détermination de la valeur
Source officielle9ème chambre
DTA_2304414_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
tasseaux " n'est pas fondée et méconnaît ces dispositions ; elle est entachée d'erreur d'appréciation ; - la prescription selon laquelle " afin d'assurer le respect de l'article UB 11 du PLU, les fenêtres
Source officielleChambre 1
DTA_2001491_20230203
3 février 2023
3 février 2023
Ils soutiennent que la porte fenêtre orientée à l'ouest du bâtiment présente un problème de sécurité.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2103320_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
D C demandent au tribunal d'annuler la décision du 20 mai 2021 par laquelle le maire de Chavagne s'est opposé à leur déclaration préalable en vue de la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre et
Source officielle6ème Chambre
DTA_2500381_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Penisson, représentant unique des requérants les sommes demandées par la commune de La Ferrière et de la société Nexity IR Programmes Atlantique.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2400800_20240823
23 août 2024
23 août 2024
Le requérant conteste le montant de la retenue sur son compte nominatif en raison de la dégradation d'une fenêtre et de deux caillebotis. M.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
DTA_2501862_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
disposition du public sur tout support, toute référence comprenant les termes " kéfir de fruits " et " kéfir " dès lors que les boissons n'ont pas été produites à partir du produit laitier ou de lait fermenté
Source officielle4ème Chambre
DTA_2209382_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que la décision attaquée autorise l’agrandissement d’une fenêtre de toit existante et la création d’une seconde fenêtre de toit.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2404223_20240522
22 mai 2024
22 mai 2024
magistral cyclable Boulevard des Pas Enchantés à Saint-Sébastien-sur-Loire ; 2° relever à la demande, soit de Nantes Métropole, soit du professionnel riverain concerné de l'établissement " Art et Fenêtres
Source officielle3ème chambre
DTA_2006480_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Philipbert, rapporteur public ; - et les observations de Me Azami, représentant l'association sportive du golf d'Ozoir-la-Ferrière. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2300541_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
A, propriétaire d'un immeuble situé rue Saint Jean à Granville, a déposé le 7 juillet 2022 une déclaration préalable de travaux pour le remplacement des fenêtres en bois de la façade par des fenêtres en
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001279_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
, le remplacement d'une porte fenêtre en façade Nord par une fenêtre identique à celle en façade Sud de l'extension, la suppression d'une lucarne en toiture existante versant Nord et son remplacement par
Source officielle2ème chambre
DTA_2402009_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Il ressort des pièces du dossier que le projet comporte deux fenêtres de toit sur sa façade principale et deux autres sur sa façade arrière.
Source officielle2ème chambre
DTA_2302705_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Sur cette photographie, il a reporté les dimensions de la fenêtre à changer.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200593_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
ou portes-fenêtres.
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2301254_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
B tendant à création de deux fenêtres sur la façade d'une maison d'habitation. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2601150_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
B... née D... demande au tribunal d’annuler les opérations électorales qui se sont déroulées le 15 mars 2026 en vue de la désignation des conseillers municipaux de la commune de La Fermeté.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2501861_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
obtenue par la fermentation de fruits et de sucre en présence de grains de kéfir.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2307170_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
représenté par la SELARL Bertin et Bertin - avocats associés , demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum les sociétés Demathieu et Bard bâtiment Île-de-France, EPDC, Bureau Veritas, Daquin et Ferriere
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2602484_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
A... du centre d’hébergement d’urgence des demandeurs d’asile situé à Ozoir-la-Ferrière ; 2°) d’autoriser le recours à la force publique pour procéder à l’évacuation forcée des lieux ; 3°) de l’autoriser
Source officiellePage 7 sur 186