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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2515224_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

A..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui précise que la délivrance d’une convocation implique de constater un non-lieu à statuer sur les conclusions

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2530899_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Béal, - les observations de Me Floret, avocat du préfet de police. La clôture de l’instruction a été prononcée à 14 h 15 Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2600964_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Rion, greffier d’audience : - le rapport de Mme Degorce, juge des référés ; - les observations de Me Floret, représentant la préfète de l’Essonne, qui persiste dans ses précédentes conclusions par les

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2518839_20251110

Administratif

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Charageat, juge des référés ; - les observations de Me Zekri, représentant Mme A..., qui fait valoir qu’en l’état du dossier il maintient l’ensemble de ses conclusions ; - et les observations de Me Floret

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522385_20251220

Administratif

20 décembre 2025

20 décembre 2025

Desimon, juge des référés, - les observations de Me Khan, représentant Mme B..., - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2522503_20260202

Administratif

2 février 2026

2 février 2026

. ; - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de la Seine-Saint-Denis, qui indique que la situation de la requérante est en cours de réexamen et nécessite un délai supplémentaire.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2524853_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

D en présence d'un interprète en langue serbe, - et les observations orales de Me Floret, avocat du préfet de police. L'instruction a été close à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524974_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

A qui a repris et développé les termes de ses écritures ; - les observations de Me Floret représentant le préfet de police qui a conclu au rejet de la requête.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2310664_20230519

Administratif

19 mai 2023

19 mai 2023

A, - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213553_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

B assisté d'un interprète en langue arabe - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2213571_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

E assisté d'un interprète en langue arabe - et les observations de Me Floret, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête en faisant valoir que les moyens invoqués par le requérant

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214326_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

B, interprète en ourdou, - et les observations de Me Floret, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2214332_20220805

Administratif

5 août 2022

5 août 2022

A, interprète en Ourdou, - et les observations de Me Floret, avocat du préfet de police. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8e Section - MESD

DTA_2221632_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

A, - les observations de Me Floret, représentant le préfet de police. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206666_20230403

Administratif

3 avril 2023

3 avril 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 novembre 2022, la société SA Allianz IARD, représentée par la SCP Soulie et Coste Floret doit être regardée comme demandant au tribunal :

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601399_20260123

Administratif

23 janvier 2026

23 janvier 2026

A..., qui a repris les conclusions et moyens de ses écritures, - et les observations de Me Floret, substituant Me Tomasi, qui a indiqué qu’une convocation allait être produite et conclu au non-lieu à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300639_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200837_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101504_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2101165_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

temporaire d’occupation du domaine public maritime pour la mise en place d’un corps-mort individuel pour une superficie de 12 m² à Punta di Ceppo, lieudit Calverte, sur le territoire de la commune de Saint-Florent

Source officielle

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