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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

8ème chambre

DTA_2107692_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Heulin, représentant M. A.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102753_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102756_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102412_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de Me Bruschi, représentant M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2402922_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 19 avril 2024 à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest, magistrate désignée, - les observations de Me Decaux,

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2403391_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508448_20260218

Administratif

18 février 2026

18 février 2026

Délibéré après l'audience du 27 janvier 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2508663_20250804

Administratif

4 août 2025

4 août 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 31 juillet 2025, à l'issue de laquelle l'instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Kuhn-Massot, représentant

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2512258_20251027

Administratif

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 21 octobre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close : - le rapport de Mme Forest ; - les observations de Me Gilbert, représentant

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507446_20260408

Administratif

8 avril 2026

8 avril 2026

Délibéré après l'audience du 17 mars 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515833_20260105

Administratif

5 janvier 2026

5 janvier 2026

Le rapport de Mme Forest a été entendu au cours de l'audience publique du 29 décembre 2025, à l’issue de laquelle l’instruction a été close. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2303979_20260107

Administratif

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M. Garron, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2305450_20260506

Administratif

6 mai 2026

6 mai 2026

Délibéré après l'audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : Mme Felmy, présidente, Mme Gaspard-Truc, première conseillère, Mme Forest, première conseillère.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2208079_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2109484_20240529

Administratif

29 mai 2024

29 mai 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M. A C est le fils de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2200942_20250312

Administratif

12 mars 2025

12 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2102710_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2105766_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101667_20231122

Administratif

22 novembre 2023

22 novembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest ; - et les conclusions de M. Garron, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2101281_20230920

Administratif

20 septembre 2023

20 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Forest, - les conclusions de M.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

FORERO ALVARADO, Guillermo, Antonio

SIREN 990285462Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

16/09/2025

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Immatriculations

MEDROA FORERO, RENZO JAVIER

SIREN 828805036Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort

13/04/2025

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Créations

MEDROA FORERO, Renzo, Javier

SIREN 828805036Greffe du Tribunal de Commerce de Grenoble

23/08/2024

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Créations

ENTREPRISE VELASCO, VELASCO FORERO, Diana Marcela

SIREN 898548615GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VANNES

27/05/2021

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Procédures collectives

FORERO BATIMENT

SIREN 803118561TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

18/05/2021

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