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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2509393_20250813
13 août 2025
13 août 2025
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 12 août 2025, Mme C D épouse A demande au juge des référés liberté d'ordonner au centre hospitalier intercommunal de Poissy Saint-Germain-en-Laye
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2507519_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
que Me Lanne renonce au bénéfice de l’aide juridictionnelle.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2302127_20230301
1 mars 2023
1 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 10 et 27 février 2023, Mme E C, représentée par Me Larre, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405367_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 27 août et 9 septembre 2024, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302111_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
relatif à la construction d'une déchetterie intercommunale sur un terrain situé route de Mantes ; 2°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le maire de Saint-Germain-en-Laye
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2400364_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
C A demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre la décision du sous-préfet de Saint-Germain en Laye rejetant sa demande de
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2400068_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Une lettre a été adressée le 29 janvier 2024 à Me Lanne, conseil de M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2506701_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 octobre 2025 : - le rapport de Mme Caste, - les observations de Me Roussillon, substituant Me Larre, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2303283_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Au cours de l'audience publique du 30 juin 2023 à 9h30, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielle- Asile - 15 jours
DTA_2215574_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
Me Larre reprend les termes de sa requête. Elle précise la situation de M. B qui a été emprisonné et torturé en Mauritanie à raison de son activité militante.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2206054_20221202
2 décembre 2022
2 décembre 2022
Bongrain, magistrat désigné ; - les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2405356_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 août 2024, Mme C A, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2404001_20240708
8 juillet 2024
8 juillet 2024
Au cours de l'audience publique du 4 juillet 2024 à 14h00, Mme Denys : - a présenté son rapport ; - a entendu les observations de Me Lanne, représentant M.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302765_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2302766_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
, Mme B A Dit C, représentée par Me Longuebray, demande au tribunal : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de l'arrêté du maire de Lattes
Source officielle3ème chambre
DTA_2205610_20240517
17 mai 2024
17 mai 2024
B, représentant la commune de Saint-Germain-en-Laye. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Rennes
DTA_2105419_20220818
18 août 2022
18 août 2022
de l'article L. 1142 du code de la santé publique lors de la prise en charge de Mme J I ; - la commission de conciliation et d'indemnisation des accidents médicaux a considéré que la présence d'une lame
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2406673_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : I) Par une requête n° 2406673 enregistrée le 28 octobre 2024, Mme D B, représentée par Me Lanne, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 mars 2024 par lequel le
Source officielle4ème chambre
DTA_2300700_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juillet 2024, la commune de Saint-Germain-en-Laye conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Pau
ORTA_2202907_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le maire de Lanne-Soubiran a refusé de proroger la durée du permis de construire qui lui a été délivré
Source officiellePage 7 sur 115