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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2302753_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
juge des référés de : 1°) prescrire une expertise médicale judiciaire en vue de déterminer les préjudices qu'elle estime avoir subis à la suite de sa prise en charge médicale au centre hospitalier de Laval
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2202842_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
A B, occupant avec ses deux véhicules et deux caravanes un emplacement de l'aire d'accueil des Gens du voyage de la Galoterie, rue Augustin Fresnel à Lisieux, de quitter les lieux avec sa famille et l'ensemble
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205375_20240214
14 février 2024
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 10 janvier 2024, la communauté d'agglomération de Laval conclut au rejet de la requête.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310320_20250317
17 mars 2025
17 mars 2025
le 1er décembre 2023, la SCI Lagon, représentée par la SELARL Lex Publica, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'avis des sommes à payer valant titre exécutoire émis par le maire de Saint-Germain-Laval
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2102070_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
B..., représenté par Me Boucher, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 22 décembre 2020 par laquelle le maire de Laval a rejeté sa demande de révision de son entretien professionnel au
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202886_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 4 mars 2022, M. et Mme B A, représentés par Me Santos Pires, demandent au tribunal : 1°) de condamner la communauté d'agglomération Laval
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2204305_20230109
9 janvier 2023
9 janvier 2023
Par un mémoire enregistré le 19 décembre 2022, la commune de Saint-Genis-Laval informe le tribunal de l'abrogation de la délibération en litige. Vu les pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516378_20260428
28 avril 2026
28 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 septembre 2025, la société Immo Concept conteste devant le tribunal l’arrêté du 29 juillet 2025 par lequel le maire de Laval a délivré un
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2513262_20251022
22 octobre 2025
22 octobre 2025
C..., représentés par Me Gaudré Cœur-Uni, demandent au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 19 mai 2025 par laquelle le conseil municipal de la commune de Laval a, d’une part, approuvé la cession
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2405362_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
; 2°) de mettre à la charge du centre hospitalier de Laval la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2316942_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 novembre 2023, la commune de Laval, représenté par Me Collart, doit être regardée comme demandant au tribunal, au titre des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2305742_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
a décidé d'office son changement d'affectation à compter du 10 février 2023, jusqu'à ce qu'il soit statué au fond sur la légalité de cette décision ; 2°) enjoindre au centre hospitalier de Laval de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2412435_20240820
20 août 2024
20 août 2024
B est praticien hospitalier au centre hospitalier de Laval, exerçant dans la spécialité chirurgie digestive et viscérale.
Source officielleChambre 1
DTA_2402383_20250513
13 mai 2025
13 mai 2025
B versera à la commune de Laval-sur-Vologne et à l'OPH Vosgelis une somme de 1 000 euros chacun au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle- Etrangers - 15 jours
DTA_2519427_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Par un arrêté du 3 novembre 2025, la préfète de la Mayenne l’a assigné à résidence sur le territoire de la ville de Laval (53000) pour une durée de quarante-cinq jours. Par sa requête, M.
Source officielle9ème chambre
DTA_2606179_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Thommeret au conseil communautaire de Laval Agglomération. Elle soutient que M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202263_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SCI Henri Laval est rejetée. Article 2 : Le surplus des conclusions des parties est rejeté.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2408618_20251210
10 décembre 2025
10 décembre 2025
une requête, enregistrée le 7 juin 2024, le service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne, représenté par Me Bernot, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier de Laval
Source officielleEloignement 72 heures
DTA_2504867_20250806
6 août 2025
6 août 2025
F ; - les observations de Me Lavallée, représentant Mme D C et M. E A B, présents à l'audience, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens.
Source officielle8ème chambre
DTA_2112721_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Mme A, adjointe administrative principale de 1ère classe, travaille au service des archives du centre hospitalier de Laval.
Source officiellePage 7 sur 219