Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2207642_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
C D et Mme B A, représentés par Me Le Foyer de Costil, doivent être regardés comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 août 2022 par laquelle la commission a rejeté leur recours administratif
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2301250_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
administrative de désigner un expert, au contradictoire de Valence Romans Habitat, et de son assureur Areas dommages, de la société Arnaud démolition et de son assureur la société MMA - agence Sève Garnier
Source officielle2ème chambre
DTA_2300991_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
.) / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis à usage d’habitation. / Toutefois, l’exonération ne s’applique pas : / (...) / b.
Source officielle10ème chambre
DTA_2304940_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Surveillant pénitentiaire stagiaire à la maison d’arrêt d’Angers, M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2207988_20250707
7 juillet 2025
7 juillet 2025
Garnier, premier conseiller, - et les conclusions de M. Danet, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2302243_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier, - et les conclusions de M. Revéreau, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Mme B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2404527_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404748_20250922
22 septembre 2025
22 septembre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 2 septembre 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2405647_20251006
6 octobre 2025
6 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique du 15 septembre 2025. Considérant ce qui suit : M. C... G..., Mme H... G..., M. F... G..., Mme A... G... et Mme B...
Source officielle10ème chambre
DTA_2403898_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle10ème chambre
DTA_2404213_20250630
30 juin 2025
30 juin 2025
Garnier, premier conseiller, a été entendu au cours de l'audience publique du 10 juin 2025. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408270_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle10ème chambre
DTA_2408312_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. A... B..., ressortissant comorien né le 30 avril 1997, s’est marié le 7 février 2023 à Dakar avec Mme E...
Source officielle10ème chambre
DTA_2408407_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
Garnier a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2002561_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
termes de l'article 261 D du code général des impôts : " Sont exonérées de la taxe sur la valeur ajoutée : () / 4° Les locations occasionnelles, permanentes ou saisonnières de logements meublés ou garnis
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518303_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2601271_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
A..., représentée par Me Garnier-Durand, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet du 3 février 2026 par laquelle le président du conseil départemental du Pas-de-Calais a rejeté
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209297_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 septembre 2022, M. et Mme B A demandent au tribunal d'enjoindre à la commune de Couilly-Pont-aux-Dames (77) de fournir dans un délai d'un
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
DTA_2502992_20260105
5 janvier 2026
5 janvier 2026
Par une requête enregistrée le 14 décembre 2025, et un mémoire complémentaire enregistré le 30 décembre 2025, la société Matis représentée par la société Legalys O.I, agissant par Me Olivier Guérin-Garnier
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2518269_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Garnier, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 110