d'enjoindre à la commune du Blanc de le réintégrer et de reconstituer l'ensemble de ses droits ; 3°) de mettre à la charge de la commune du Blanc une somme de 3 000 euros en application de l'article

Par un mémoire, enregistré le 2 juin 2025, la commune de Chamonix-Mont-Blanc demande à ce qu'il soit donné acte du désistement de M. A.

Par un mémoire, enregistré le 12 février 2026, la commune de Chamonix-Mont-Blanc, représentée par Me Poncin, demande à ce qu’il soit donné acte du désistement de la société requérante.

Par un arrêté du 31 août 2020, le maire de la commune de Chamonix-Mont-Blanc s'est opposé à la déclaration préalable.

installations légères non ancrées au sol et plus particulièrement les préfabriqués ; - le projet méconnait l’article A-11 du règlement du PLU en ce que le bâtiment modulaire est doublé de panneaux isothermes blancs

Par un mémoire enregistré le 3 février 2026, l'Université Savoie Mont-Blanc conclut au rejet de la requête.

Article 2 : Les conclusions de la commune du Blanc-Mesnil tendant à l'application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

B..., représentée par Me Nomenyo, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune du Blanc-Mesnil a refusé de lui communiquer la copie des statuts et des

Par un mémoire, enregistré le 12 mai 2023, le syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc déclare se désister purement et simplement de l'instance.

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête du syndicat local des moniteurs de l'école de ski français lac blanc.

A, gérant de la société Fulton et Me Fiat pour la commune de Chamonix-Mont-Blanc. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Sur les conclusions tendant à ce qu'il soit enjoint à l'EHPAD " Les Lys Blancs " de transmettre ces attestations et justifications à Pôle emploi : 3.

Cette fracture a fait l'objet d'une prise en charge par un traitement orthopédique au centre hospitalier (CH) du Blanc.

par la société Tigre Blanc correspondent notamment à des prestations rendues par M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la commune du Blanc-Mesnil, représentée par la SELARL Bazin et associés, conclut au non-lieu à statuer.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Saint-Jean-Le-Blanc au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2023, la copropriété résidence Ours Blanc ABCD a déclaré se désister de sa requête.

A... est le gérant, est propriétaire d’une parcelle située 68, Route des Moussoux sur la commune de Chamonix-Mont-Blanc.

La commune du Blanc-Mesnil a opposé à M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2022, la commune du Blanc-Mesnil conclut au rejet de la requête.