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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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2ème Chambre
DTA_2100456_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
B A, représenté par Me Divalle-Gelas, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 mars 2021 par lequel le préfet de la Guadeloupe a refusé de lui délivrer
Source officielle2ème chambre
DTA_2203212_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
limitée Brocard, Gire, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Vosne-Romanée a refusé de faire droit à sa demande de rétablissement des alignements EL7 gelés
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2324357_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
l'administration sont entachées d'un défaut de motivation et sont infondées, dès lors qu'elle a respecté l'échéancier des paiements mensuels validé par le service ; - la mesure conservatoire mis en œuvre a gelé
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500145_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
D..., représenté par Me Divialle-Gelas, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 10 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2300098_20230207
7 février 2023
7 février 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 janvier 2023, la société Green Energy 3000 GMBH, représentée par Me Gelas, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300234_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 Février 2023, la société Flexol Sizam-Bastareaud, représentée par Me Gelas de la société Jeantet Aarpi, demande au Tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2300807_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
regardé comme demandant au tribunal d'annuler la facture émise le 30 mars 2023 par la communauté d'agglomération du Puy-en-Velay d'un montant de 142,19 euros relative au remplacement d'un compteur d'eau gelé
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2005973_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Par un mémoire, enregistré le 22 décembre 2022, la société CS Trou du Mouton, représentée par Me Gelas, demande au tribunal de donner acte du désistement de la requête.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2003869_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 novembre 2021, le centre hospitalier Alès Cévennes, représenté par Me Gely, conclut au rejet de la requête de Mme C et à ce que soit mise à la charge de la requérante
Source officielleTribunal Administratif de Caen
ORTA_2502417_20250730
30 juillet 2025
30 juillet 2025
DUCOS DE SAINT BARTHELEMY DE GELAS Pour expédition conforme Le greffier en chef D.Dubost
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2115900_20220816
16 août 2022
16 août 2022
Par un mémoire enregistré le 20 juillet 2022, la société PREIM Défense 2 représentée par Me Gelas conclut à ce qu'il soit donné acte du désistement de la société Mongoo Défense.
Source officielleChambre 3
DTA_2303510_20240926
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 7 décembre 2023, Mme B A, représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 octobre 2023 par laquelle le directeur
Source officielleJuge Unique 1
DTA_2401843_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
logements sont entretenus et adaptés à la location grâce à des travaux régulièrement exécutés et un statut énergétique favorable ; les loyers proposés sont modérés et concurrentiels, leur montant ayant été gelé
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2211278_20230214
14 février 2023
14 février 2023
nucléaire qui conclut au rejet de la requête et enregistré le 28 juillet 2021, l'Organisation Européenne pour la Recherche Nucléaire (CERN) à qui le permis de construire a été transféré, représentée par Me Gelas
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2524863_20250905
5 septembre 2025
5 septembre 2025
Castelbajac, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision de gel
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2528404_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
A..., représentée par Me Geny, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 5 mai 2025 rejetant son recours gracieux formé contre l’arrêté du 31 mars 2025 par lequel la ministre d’Etat, ministre
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2301682_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Et si le requérant fait valoir que sa société a été placée en liquidation judiciaire, que son prêt immobilier a été gelé, qu'il a souffert d'une dépression et que son cabinet comptable ne l'a pas conseillé
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
ORTA_2300927_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
A représenté par Me Divialle-Gelas, avocat au titre de l'aide juridictionnelle, désignée par décision en date du 20 septembre 2023, transmise via l'application télérecours, dont elle n'a pas accusé réception
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2009363_20230911
11 septembre 2023
11 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 septembre 2020, la société par actions simplifiées (SAS) CHG participations, représentée par Me Gelli, demande au tribunal : 1°) de prononcer
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2102325_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2023, la société TotalEnergies Renouvelables France représentée par Me Gelas, conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire
Source officiellePage 7 sur 25