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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 1
DTA_2500408_20260206
6 février 2026
6 février 2026
que « le programme étatique de l’administration d’hépatite D qui couvre des examens diagnostiques et le traitement spécifique avec les médicaments antivirales, pour cette étape ne fonctionne pas en Géorgie
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301653_20230324
24 mars 2023
24 mars 2023
décisions de rejet de leurs demandes d'asile ont été rejetées en Allemagne, que les problèmes de santé de Mme H ne seront pas pris en charge dans ce pays et qu'ils seront en danger en cas de retour en Géorgie
Source officielleJuge unique 6
DTA_2302743_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B pourrait être exposé du fait de son éventuel retour en Géorgie en raison de son orientation sexuelle. La décision contestée a seulement pour objet de renvoyer M.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2302930_20230424
24 avril 2023
24 avril 2023
2023 n'ont pas été réalisés dans le délai imparti et déclaré son intention d'exécuter les travaux de sécurisation prescrits par cet arrêté ; 2°) d'enjoindre à la commune de Bonnières-sur-Seine de la laisser
Source officielle5ème Chambre
DTA_2311393_20260306
6 mars 2026
6 mars 2026
construire un immeuble d’habitation de vingt-cinq maisons individuelles et deux bâtiments semi-collectifs après démolition complète de l’existant sur une parcelle cadastrée section AN n° 16 située 170 rue Georges
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2305981_20230725
25 juillet 2023
25 juillet 2023
D, ressortissant géorgien né le 3 mai 1973 à Zestafoni (Géorgie), a déposé une demande d'asile enregistrée le 18 avril 2023 par les services de la préfecture du Nord.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2508419_20251202
2 décembre 2025
2 décembre 2025
28 novembre 2025 selon lesquels, d’une part, elle présente un liposarcome pour lequel un suivi régulier, médical, soignant et de kinésithérapie, est assuré en France mais ne pourrait être assuré en Géorgie
Source officielle1ère Chambre
DTA_2001160_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
d'agglomération du Pays Voironnais (CAPV) exerce la compétence " Réseau de lecture publique " dans le cadre de ses compétences facultatives et, qu'à ce titre, ont été mises à sa disposition la médiathèque Georges
Source officielle2ème Chambre
DTA_2314572_20240703
3 juillet 2024
3 juillet 2024
C n'établit pas être dépourvu de tout lien personnel ou familial en Géorgie, pays dans lequel il a vécu la majorité de sa vie, bien qu'il n'y réside plus depuis plusieurs années. Dès lors, M.
Source officielleJuge Unique 2
DTA_2303705_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
en France en juillet 2023, qu'elle est exposée à des risques et serait en danger en cas de retour dans son pays d'origine et enfin, que ses enfants ont été traumatisés et ne veulent pas retourner en Géorgie
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2300811_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
son époux, elle est intervenue en violation de l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, eu égard aux menaces qui pèsent sur lui en Géorgie
Source officielle7ème chambre
DTA_2200338_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Le contrat de l'intéressée a été renouvelé pour une durée de trois ans, soit du 1er septembre 2019 au 31 août 2022, et Mme B a été affectée, pour l'année 2019-2020 à l'école maternelle Georges Lapierre
Source officielleJUGE UNIQUE D JOSSERAND-JAILLET
DTA_2200877_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
pas plus qu'en tout état de cause elle n'établit que les suites de l'intervention auraient conduit à une erreur manifeste dans l'appréciation de sa situation notamment au regard du délai de départ laissé
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201531_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'intéressé conteste cette appréciation en produisant notamment des attestations et des ordonnances médicales, ainsi que la liste des médicaments disponibles en Géorgie.
Source officielle- 96h - Eloignement
DTA_2213113_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
soutiennent avoir établi en France le centre de leurs intérêts personnels et familiaux dans la mesure où ils y résident avec leurs deux enfants mineurs, rien ne s'oppose à ce qu'ils reconstituent en Géorgie
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201532_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
L'intéressé conteste cette appréciation en produisant notamment des attestations et des ordonnances médicales, ainsi que la liste des médicaments disponibles en Géorgie.
Source officielleTribunal Administratif de Nîmes
DTA_2501597_20250825
25 août 2025
25 août 2025
L'expert désigné doit être, à cet égard, laissé libre d'agir, dans le respect des échanges contradictoires lors des opérations de l'expertise, conformément aux usages professionnels, au mieux des exigences
Source officielle10eme Chambre
DTA_2504056_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Un tel délai est égal à la durée de trente jours fixée par l’article 7 de la directive 2008/115/CE du 16 décembre 2008 visée ci-dessus comme limite supérieure du délai devant être laissé pour un départ
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2404156_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
affectent le plancher haut du Rdc sous restaurant, la poutre haute du RDC de la cuisine, le plancher haut du Rdc de la réserve, le plancher bas du restaurant et de la cuisine, le balcon du R+1 sur rue Georges
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2203855_20221004
4 octobre 2022
4 octobre 2022
dernier détermine également les causes des désordres subis par le domaine public ferroviaire notamment ceux affectant le talus adjacent à la voirie litigieuse ainsi que les préjudices subis ; 2°) laisser
Source officiellePage 7 sur 13