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A D, représentés par Me Gollain, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 31 mars 2022 par lequel le maire de la commune de Neufchâtel-Hardelot a délivré à la société Farm un permis de construire

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2305258_20230425

Administratif

25 avril 2023

tribunal de condamner la chambre de commerce et d'industrie de région Paris Île-de-France à l'indemniser du préjudice moral qui serait né de son licenciement du poste qu'il occupait au sein de l'école Gobelins

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2417203_20250207

Administratif

7 février 2025

déroulement de ses études en France est compromis du fait de la suspension prématurée du contrat d'apprentissage qui la liait à la société RATP SMART SYSTEMS dans le cadre de sa formation initiale suivie à Gobelins

Source officielle

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2420243_20250402

Administratif

2 avril 2025

Haussmann, 1, rue Laffitte, 150, rue du Faubourg Poissonnière, 3, place de la Nation, 27, avenue Parmentier, 48, rue de la Roquette, 294, boulevard Voltaire, 36, rue de Wattignies, 68B, avenue des Gobelins

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2512619_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30, Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Goemine représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2601568_20260304

Administratif

4 mars 2026

Larue, magistrat désigné, qui a soulevé un moyen d’ordre public tiré de la tardiveté de la requête enregistrée sous le numéro 2601568 ; - les observations de Me Goeminne qui conclut aux mêmes fins que

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Reconduite à la frontière

DTA_2601573_20260304

Administratif

4 mars 2026

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8ème chambre

DTA_2306720_20251003

Administratif

3 octobre 2025

G... épouse F..., représentée par Me Aurélie Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 juin 2023 par lequel le préfet du Nord a rejeté sa demande de regroupement familial au profit

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3ème Chambre

DTA_2313831_20260324

Administratif

24 mars 2026

A..., représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé par le ministre de l’intérieur sur le recours formé contre la décision du préfet

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Reconduite à la frontière

DTA_2412416_20250213

Administratif

13 février 2025

C A, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 30 novembre 2024 du préfet du Nord en tant seulement qu'il l'a obligé à quitter le territoire français

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Reconduite à la frontière

DTA_2504185_20250513

Administratif

13 mai 2025

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Kerrich, représentant le préfet du Nord, qui conclut au rejet de la requête ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2500485_20250129

Administratif

29 janvier 2025

Larue, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M.

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juge unique (3)

DTA_2106164_20240418

Administratif

18 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 2 et 10 août 2021, Mme A B, représentée par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de lui accorder, à titre provisoire, le

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ex 5ème Chambre

DTA_1907807_20220826

Administratif

26 août 2022

C A, dûment habilité, membre de la direction fiscale de la société Saint-Gobain, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de prononcer, à titre principal

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Reconduite à la frontière

DTA_2512525_20260115

Administratif

15 janvier 2026

Au cours de l’audience publique tenue le 15 janvier 2026 à 8h30 Mme Lepers Delepierre : a présenté son rapport ; a entendu les observations de Me Goeminne représentant M.

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Reconduite à la frontière

DTA_2602784_20260331

Administratif

31 mars 2026

Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Goeminne, représentant M. D...

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2305269_20230725

Administratif

25 juillet 2023

A B, représenté par Me Goeminne, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, l'exécution de la décision implicite de rejet

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1ère Chambre

DTA_2201595_20240119

Administratif

19 janvier 2024

B C, représenté par Me Goeminne, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler la décision du 4 février 2022 par laquelle le préfet du Nord a refusé

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Tribunal Administratif de Lille

DTA_2205583_20220812

Administratif

12 août 2022

D un mémoire en défense, enregistré le 8 août 2022, l'université de Lille, représentée D Me Gollain, conclut au rejet de la requête.

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5ème Chambre

DTA_1906025_20221024

Administratif

24 octobre 2022

Par des mémoires enregistrés les 24 décembre 2019 et 26 octobre 2020, les communes de Tourcoing et Neuville-en-Ferrain, représentées par Me Gollain, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme

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