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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème Chambre

DTA_2004997_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

juridiction, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 3 000 euros pour les directeurs des services de greffe promus au grade de directeur principal des services de greffe postérieurement à son entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004481_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

juridiction, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 3 000 euros pour les directeurs des services de greffe promus au grade de directeur principal des services de greffe postérieurement à son entrée

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2004618_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

juridiction, mais prévoit que ce socle est revalorisé de 3 000 euros pour les directeurs des services de greffe promus au grade de directeur principal des services de greffe postérieurement à son entrée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2300048_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par requête enregistrée au greffe du tribunal le 5 janvier 2023, sous le n°2300048, M.

Source officielle
TA

Juge unique 3

DTA_2204706_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Il suit de là que la société Fournier TP doit indemniser la société GRDF du préjudice résultant de l’endommagement du branchement lui appartenant.

Source officielle
TA

5e Section - 1re Chambre

DTA_2103590_20221209

Administratif

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A n'ayant pas été affectés au tribunal judiciaire de Chaumont en 2020 au grade et sur le poste de directeur principal du corps des directeurs des services de greffe demandé par M.

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2014482_20231218

Administratif

18 décembre 2023

18 décembre 2023

La société GRDF a, par la suite, procédé aux travaux de réparation.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2404310_20260108

Administratif

8 janvier 2026

8 janvier 2026

B... le préfet des Alpes-Maritimes s’est fondé sur la menace grave pour l’ordre public que constituait la présence de l’intéressé sur le territoire français, en raison de trois condamnations prononcées

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2119315_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

Mme A invoque une inadéquation entre les fonctions exercées au cours de son stage et le grade dans lequel elle a vocation à être titularisée.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2403660_20250224

Administratif

24 février 2025

24 février 2025

représenterait ; - l'arrêté attaqué méconnaît les dispositions de l'article L. 631-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne représente pas une menace grave

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2203893_20221214

Administratif

14 décembre 2022

14 décembre 2022

droit de propriété, sa liberté d'aller et venir et le droit à une procédure contradictoire ; - la condition d'urgence est satisfaite dès lors, d'une part, que cette interdiction comporte des risques graves

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506047_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Par une requête, enregistrée au greffe du tribunal administratif de Châlons-en-Champagne le 3 février 2025, M. B...

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200737_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

A..., éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l’UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200737_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

A, éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté depuis le 1er septembre 2016 au sein de l'UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2020 au sein de l’UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200738_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Mme B, psychologue au sein de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er septembre 2020 au sein de l'UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200741_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l’UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200741_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2017 au sein de l'UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200742_20250630

Administratif

30 juin 2025

30 juin 2025

Considérant ce qui suit : Mme B..., éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l’UEMO de Grasse.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2200742_20250801

Administratif

1 août 2025

1 août 2025

Mme B, éducatrice de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affectée depuis le 1er janvier 2011 au sein de l'UEMO de Grasse.

Source officielle

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