Gueldry.

Gueldry La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Gueldry La République mande et ordonne au ministre du budget et des comptes publics en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

A B, ressortissant marocain né le 13 février 2005 à Guelmim au Maroc, est entré en France en 2007.

A B, représenté par Me Guellil, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 11 août 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Gueldry La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne à la ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

B, ressortissant marocain né le 16 avril 1986 à Menara Gueliz (Maroc), est entré sur le territoire français le 28 octobre 2011 sous couvert d'un visa de long séjour.

Gueldry La République mande et ordonne au préfet de l'Essonne en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne en ce qui la concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Gueldry La République mande et ordonne à la préfète de l'Essonne, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 août 2024, Mme D B, représentée par Me Guillier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 2 juillet 2024 par lequel la préfète de

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies d'exécution contre les parties privées

Par des mémoires en défense, enregistrés les 23 avril et 4 juin 2024, le département du Tarn, représenté par Me Guellier, conclut au rejet de la requête, à ce que la SAS Tarn Fibre soit condamnée à lui

B D, ressortissant marocain né le 30 mars 1999 à Guelmim, est entré sur le territoire français en 2006 à l'âge de six ans selon ses déclarations.

Considérant ce qui suit : Par sa requête, Mme E..., ressortissante algérienne née le 16 juillet 1991 à Guelma (Algérie), demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 24 avril 2025 par lequel le préfet

B telles qu'elles ont été consignées dans le compte-rendu d'entretien avec le représentant de l'OFPRA que le requérant fait valoir qu'originaire de Sbouya, il réside avec sa famille à Guelmin et se mobilise

Gueldry La République mande et ordonne au préfet des Yvelines en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées