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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2205339_20230215
15 février 2023
15 février 2023
mars 2022 par laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2311486_20240819
19 août 2024
19 août 2024
Il fait valoir que la requête a perdu son objet dès lors que l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée) a délivré le visa sollicité à D C le 16 août 2023.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2202245_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 21 octobre 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2200039_20220727
27 juillet 2022
27 juillet 2022
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre la décision du 27 avril 2021 des autorités consulaires françaises à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2516823_20260209
9 février 2026
9 février 2026
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté le recours formé contre les décisions du 19 mai 2025 de l’autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielle2ème Chambre
DTA_2303166_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Il n'est pas établi que le suivi du requérant ne pourrait être réalisé en Guinée, notamment au centre hospitalier universitaire Donka à Conakry.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2209009_20220802
2 août 2022
2 août 2022
F C, ressortissant de Guinée-Bissau né en 1978, s'est vu reconnaître en France le 2 octobre 2013 la qualité de réfugié.
Source officielleOQTF 6 sem
DTA_2204029_20220908
8 septembre 2022
8 septembre 2022
En ce qui concerne la décision fixant la Guinée comme pays de destination : 9.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2304021_20230417
17 avril 2023
17 avril 2023
; la Guinée dispose de nombreuses structures de soins et de nombreux médicaments y sont disponibles, comme en atteste la liste des médicaments essentiels établie par le ministre de la santé guinéen en
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303365_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
totale ; 2°) d'annuler les décisions du 13 avril 2023 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui accorder un délai de départ volontaire, a fixé la Guinée
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2303872_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
A soutient qu'il risque, en cas de retour en Guinée, d'être exposé à des traitements contraires à l'article 3 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales
Source officielleJU 9ème chambre
DTA_2203343_20220808
8 août 2022
8 août 2022
B n'aurait pas accès à un quelconque traitement en Guinée.
Source officiellePôle Urgences (J.U)
DTA_2313133_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A, qui insiste sur les risques auxquels il serait exposé en cas de retour en Guinée, dans la mesure où il a formulé des dénonciations publiques sur le réseau social Facebook ; sa maison a été détruite
Source officielleJuge unique 5
DTA_2404882_20240726
26 juillet 2024
26 juillet 2024
A, de nationalité guinéenne né le 14 juillet 2003 à Conakry (Guinée), est entré en France le 24 février 2022 selon ses déclarations.
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2506286_20250430
30 avril 2025
30 avril 2025
laquelle la commission de recours contre les décisions de refus de visa d'entrée en France a rejeté son recours contre la décision du 16 décembre 2024 de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2508856_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
suspension de l'exécution de la décision implicite par laquelle le sous-directeur des visas a rejeté son recours formé contre la décision du 29 octobre 2024 par laquelle l'ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
DTA_2516746_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
de la décision implicite de la commission de recours contre les refus de visas d’entrée en France rejetant le recours formé contre les décisions du 16 juin 2025 de l’ambassade de France à Conakry (Guinée
Source officielleJuge unique 3
DTA_2300910_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Ce dernier explique qu'il fréquentait Mme D A en Guinée, qu'elle s'est trouvée enceinte et a été mariée contre son gré.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2302082_20230210
10 février 2023
10 février 2023
les dispositions de l'article L. 425-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile dès lors qu'il ne peut bénéficier d'un traitement effectif et approprié de sa pathologie en Guinée
Source officielle10ème chambre
DTA_2306232_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Mme A B, ressortissante guinéenne, a sollicité la délivrance d'un visa de court séjour auprès de l'autorité consulaire française à Conakry (Guinée), laquelle a rejeté sa demande.
Source officiellePage 7 sur 317