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Tri
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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre
DTA_2310764_20240701
1 juillet 2024
1 juillet 2024
une requête et un mémoire, enregistrés les 24 juillet et 18 septembre 2023, Mme E A, agissant en son nom propre et en qualité de représentante légale des enfants B D C et B F C, représentée par Me L'Helias
Source officielle8ème chambre
DTA_2406469_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
A... représenté par Me Marie-Hélène Calonne, demande au tribunal : 1°) d’annuler les décisions du 19 février 2024 par lesquelles le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un certificat de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2002627_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
des courses et sont montés par des jockeys dont elle est l'agent, en sa qualité d'associée unique et gérante de l'EURL Helen A Agency.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200703_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
B, ressortissant haïtien né le 12 mars 1971, déclare être entré en France en 1993.
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500259_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
n° 698 CM du 22 mai 2025 ; 3°) d'enjoindre l'administration de mettre fin à toute application découlant de ces actes ; 4°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 500 001 francs
Source officielleTribunal Administratif de la Polynésie française
ORTA_2500261_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
n° 698 CM du 22 mai 2025 ; 3°) d'enjoindre l'administration de mettre fin à toute application découlant de ces actes ; 4°) de condamner la Polynésie française à lui verser la somme de 500 001 francs
Source officielle3ème chambre
DTA_2201879_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord du 15 décembre 1999 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielle3ème chambre
DTA_2203449_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
A B, ressortissant marocain né le 3 mai 1989, est entré en France le 26 janvier 2020 muni d'un passeport revêtu d'un visa de court séjour délivré par les autorités consulaires françaises à Fès.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2105393_20250723
23 juillet 2025
23 juillet 2025
C, rappelle les éléments relatifs à son parcours scolaire et professionnel depuis son entrée en France et énonce que la demande de M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2408249_20250117
17 janvier 2025
17 janvier 2025
Article 3 : Sous réserve que Me Teysseyré renonce à percevoir la somme correspondant à la part contributive de l'État, ce dernier versera une somme de 1 200 euros à Me Hélène Teysseyré, avocate de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2304721_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
délégation de signature au bénéfice de l'auteur de l'acte ; - l'arrêté qui omet de faire mention de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2207716_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
par lequel la maire de la commune de Lille a refusé de délivrer un permis de construire relatif à la création d'un logement dans un bâtiment existant à usage de garage sis 262 rue Roger Salengro à Hellemmes
Source officielle10ème chambre
DTA_2409313_20260407
7 avril 2026
7 avril 2026
refus de visa d’entrée en France a rejeté le recours formé contre les deux décisions du 12 février 2024 de l’autorité consulaire française à D...
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2214046_20221107
7 novembre 2022
7 novembre 2022
F C ont obtenu la reconnaissance, en France, de leur qualité de réfugiés.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2009586_20240117
17 janvier 2024
17 janvier 2024
C D, représenté par Me Éric L'Hélias, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 13 aout 2020 par laquelle la directrice territoriale de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle5e chambre
DTA_2206916_20250203
3 février 2025
3 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Hélène Bronnenkant, - et les conclusions de Mme Carole Milbach, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102270_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
B A, ressortissant guinéen né en 1986, est entré en France en septembre 2018 et a sollicité l'asile.
Source officielleOQTF 6 semaines - 7ème chambre
DTA_2203146_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
Il fait valoir à cet effet la présence en France d'un enfant, né le 14 juin 2021 et qu'il n'a reconnu que le 7 avril 2022.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2202672_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
C aurait fixé en France le centre de ses intérêts matériels et familiaux.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2418371_20260218
18 février 2026
18 février 2026
C..., représentée par Me L’Helias, demande au tribunal : de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; d’annuler la décision du 24 septembre 2024 par laquelle la préfète de la
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