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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
11ème Chambre
DTA_2202866_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Vu - le jugement n°1911167 du 26 avril 2021 du tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2300595_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
La requête a été communiquée au préfet de la Corse-du-Sud qui n'a pas produit de mémoire mais a versé des pièces au dossier le 25 mai 2023. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101011_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
Par l'arrêté du 7 mai 2021, ledit maire a retiré ce permis. M. A demande au tribunal d'annuler ce dernier arrêté. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2100331_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces le 8 février 2023. Par un courrier du 9 février 2023, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100906_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du maire de Bonifacio du 10 mars 2021est annulé.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2501503_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
A D, représenté par Me Habiles, demande au tribunal d'annuler un arrêté du préfet du Puy-de-Dôme, en date du 23 mai 2025, portant interdiction de retour sur le territoire français (IRTF) pour une durée
Source officielle5ème Chambre
DTA_2203937_20230519
19 mai 2023
19 mai 2023
Il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2201348_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, l'association PAZ - Paris Animaux Zoopolis demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite née du silence gardé par le maire
Source officielleTribunal Administratif de Bastia
ORTA_2300631_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant du champ d'application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleJU MLM (2)
DTA_2307089_20231114
14 novembre 2023
14 novembre 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DTA_2300097_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001195_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Par arrêté du 28 mai 2020, le maire de cette commune ne s'est pas opposé à sa déclaration. Le préfet de la Corse-du-Sud demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101470_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové, sous réserve d'être achevée au plus tard le 26 mars 2017 ().
Source officielleRéconduite à la frontière
DTA_2600854_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le décret n° 2010-569 du 28 mai 2010 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100326_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000942_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielleMagistrat statuant seul
DTA_2000985_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Hanafi Halil, conseiller, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative ; - les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2105827_20230102
2 janvier 2023
2 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le décret n° 2021-594 du 14 mai 2021 - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2602389_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
préalable et à titre subsidiaire, au rejet de la requête en ce qu’elle est mal fondée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2600914_20260220
20 février 2026
20 février 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.
Source officiellePage 7 sur 68