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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2301318_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
d'être entendu a ainsi été méconnu ; - à titre principal, cet arrêté méconnaît l'article 6 de l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République hellénique
Source officielle1ère chambre
DTA_2201942_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
de remise a été prise en méconnaissance des dispositions des articles 4 et 5 du règlement (UE) n° 604/2013 du 26 juin 2013 ; - elle méconnait les stipulations de l'article 5 de l'accord franco-hellénique
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400605_20240221
21 février 2024
21 février 2024
code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile et les dispositions de l'article 5 de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2405641_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
commune de Vallauris de lui communiquer le contrat de concession pour le réaménagement et l’exploitation du port Camille Rayon de Vallauris-Golfe-Juan signé le 8 juillet 2024 avec la société D Marinas Hellas
Source officielle5e Section - 3e Chambre
DTA_2328790_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
B..., adjointe administrative principale de première classe, est affectée au lycée Hélène-Boucher depuis septembre 2017 où elle exerce des missions relatives à la gestion matérielle et financière de l’
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2001642_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
jusqu'au 6 mars 2020 ; 2°) d'enjoindre au centre de gestion de la fonction publique territoriale du Nord de le réintégrer dans sa position d'accident de service, au sein de la commune d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2304989_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, l'expulsion de Mme C B et de tous occupants de son chef du logement qu'elle occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207296_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
D B A et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2207297_20221011
11 octobre 2022
11 octobre 2022
C B et de tous occupants de son chef du logement qu'il occupe sans droit ni titre dans la résidence universitaire Hélène Boucher située Cité scientifique à Villeneuve d'Ascq (59650) ; 2°) d'ordonner
Source officielle3ème chambre
DTA_2401603_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., inspecteur des finances publiques divisionnaire, a occupé les fonctions de comptable public à la trésorerie d’Avesne sur Helpe du 1er octobre 2021 au 31 août 2023 et, sans décharge, a également occupé
Source officielle3ème chambre
DTA_2500795_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Par un arrêté du 10 janvier 2025, pris en application des dispositions analysées au point 1 et conformément à l’accord franco-hellénique du 15 décembre 1999, le préfet de la Côte-d’Or a invité M.
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2400593_20240202
2 février 2024
2 février 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er février 2024, Mmes A B et Marie-Hélène Perez doivent être regardées comme demandant au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Lille
ORTA_2405802_20240822
22 août 2024
22 août 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 5 juin 2024, Mme A D conteste l'ordonnance du 26 février 2024 par laquelle le juge d'instruction au tribunal judiciaire d'Avesnes-sur-Helpe
Source officielle6ème chambre
DTA_2304776_20240515
15 mai 2024
15 mai 2024
A D, représenté par Me Mimouna, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 28 avril 2023 par lequel la sous-préfète d'Avesnes-sur-Helpe du Nord a refusé de lui délivrer un
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2216719_20250114
14 janvier 2025
14 janvier 2025
de l'instruction que les trois soirées, dont les frais ont été admis en déduction à hauteur de 50 %, ont été organisées en Algérie pour les clients de sa filiale algérienne, la société Helen B.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2307522_20240523
23 mai 2024
23 mai 2024
A, recruté en qualité d'éducateur de la protection judiciaire de la jeunesse, a été affecté à l'unité éducative de milieu ouvert d'Avesnes-sur-Helpe.
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
. 532-1 du code de justice administrative, une expertise en vue de déterminer la nature et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301317_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
sérieux quant à la légalité interne de l'arrêté attaqué, lequel : •méconnaît l'article 6 de l'accord conclu entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la république hellénique
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
DTA_2400812_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
-9 du code de la construction et de l'habitation, d'ordonner une expertise ayant pour objet : - de décrire l'état de l'immeuble situé sur la parcelle cadastrée section A N° 347, au 10 rue Sainte Hélène
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2600813_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
commune, s’est opposé à la déclaration préalable tendant à la construction d’une installation de téléphonie mobile sur les parcelles de terrain cadastrées YA 16 et YA 15 au lieu-dit Les Marais de Sainte-Hélène
Source officiellePage 7 sur 129