Elle soutient que : - elle a intérêt à conclure le contrat litigieux ; - la procédure de mise en concurrence lancé par le ministre de l'intérieur méconnait l'article L. 2111-1 du code de la commande

M. et Mme C, propriétaires des parcelles AS 29, AS 66 et AS67, situées au lieu-dit Meniquet, sur le territoire de la commune de Moliets-et-Maa (Landes) ont formé un recours gracieux le 4 août 2023 à l'encontre

une requête, enregistrée le 2 novembre 2024, la société DOM INDUSTRIE doit être regardée comme demandant au tribunal d'annuler la procédure de passation du marché public de prestations de traiteurs lancé

Par une requête enregistrée le 27 juillet 2023, la société Sodel et la CAMBTP, représentées par Me Colbus, demandent au juge des référés d'étendre les opérations d'expertise à la société Hervé thermique

de passation pour le lot n° 2 " terrassement VRD " du marché de travaux ayant pour objet la création d'un pôle intercommunal multi-services (PIMS) et la renaturation d'un parking communal attenant lancée

Sur cette base, une procédure de passation a été lancée en avril 2025 pour un nouveau contrat de concession prenant effet au 1er janvier 2027, dénommé « concession multiservices des services publics d’

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement de la requête n°2402512 de la SCI Alain Hervé investissement.

1°) d’annuler la procédure de passation du marché public engagée par la ville de Paris pour le marché public de travaux de pose de modules de glisse sur mesures pour l’espace Glisse de Paris-Bercy lancé

l'aménagement et de la construction Occitanie), représentée par Me Marco, demande au tribunal : 1) d'annuler la décision de rejet de son offre dans le cadre de la procédure de mise en concurrence lancée

A B " appelle donc à vos services dans le but que la situation soit éclaircie en toute indépendance et objectivité, afin que les travaux de débroussaillement des uns et des autres puissent être lancés

, enregistrée le 13 janvier 2025, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 8 novembre 2024 par laquelle le maire adjoint à l'urbanisme de la commune de Nozay l'informe qu'il envisage de lancer

choix de l’offre de l’attributaire et de rejet de son offre, ainsi que les caractéristiques détaillées de l’offre de l’attributaire ; 2°) d’annuler la procédure de publicité et de mise en concurrence lancée

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2024, l'ENTREPRISE HERVÉ DENISON, représentée par Me Varron Charrier, demande au juge des référés sur le fondement de l'article

nom de la ZAC en consultation électronique et en respectant la loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - son but est d’interagir et de lancer

enregistrée le 16 avril 2025, la société Gaudry BTP demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l'annulation de la procédure, lancée

nouvelle expérience du domaine d’Harcourt prévue le 3 novembre 2025 au cinéma Pathé d’Evreux, lot n°4 « Installation, mise en œuvre, location de matériels audio-visuel et scéniques, et régie technique », lancé

des mémoires en défense enregistrés les 4 et 18 novembre 2025, le préfet du Val-de-Marne représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête, la fabrication du titre de l’intéressé ayant été lancée

gérant, doit être regardée comme demandant au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des articles L. 551-1 et L. 551-2 du code de justice administrative, l’annulation de la procédure, lancée

C D, représentée par Me Bourdin-Kruk, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de Paris de lancer

un " défaut de préparation du support, aggravé par un défaut de fixation de certaines pattes de fixation " et a chiffré le coût total des réparations à la somme de 89 767 euros ; - à la suite du lancement