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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2304804_20231212
12 décembre 2023
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pax Ingénierie est transmise au tribunal administratif de Melun.
ORTA_2304805_20231212
ORTA_2304806_20231212
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pax Ingénierie est transmise au tribunal administratif de Paris.
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2502203_20250314
14 mars 2025
A, représentant de la société Ana Ingénierie ; - et les observations de Me Guihard, substituant Me Briec, avocat du département de la Vendée .
3ème Chambre
DTA_2001832_20240206
6 février 2024
Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par la société Tisseo Ingénierie à l'encontre des sociétés GTM Sud-Ouest TP GC et Soletanche-Bachy.
2ème Chambre
DTA_1907383_20221005
5 octobre 2022
La société Acore Ingénierie et M.
DTA_2301950_20250604
4 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, le SDIS 49 soutient ne plus fonder sa demande sur la responsabilité contractuelle des sociétés Noble Ingénierie et SPIE Industrie et Tertiaire.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2308132_20240708
8 juillet 2024
Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Ingerop conseil et ingénierie déclare se désister de sa requête.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2400961_20250203
3 février 2025
Sur la demande de mise en cause de la société Edéis Ingénierie venant aux droits de la SNC Lavalin : 4.
2ème chambre
DTA_2201383_20250715
15 juillet 2025
tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Pro Etanche, son liquidateur, Me Celeri, la société Axa France Iard, la SAS ADP Architectes, la SARL Atco, la SARL Méditerranéenne d'ingénierie
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2208073_20230830
30 août 2023
La société SERUE Ingénierie demande, en application du contrat, le paiement de l'acompte et du solde des prestations réalisées au titre de la phase APD. 8.
DTA_2005744_20230412
12 avril 2023
A B, la société HN Ingénierie et la société M.
4ème chambre
DTA_2400371_20251230
30 décembre 2025
procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Fassoni ingénierie
Tribunal Administratif de Bastia
ORTA_2400322_20240405
5 avril 2024
La société Cetec ingénierie et conseil et la société Sedoa, constituées en groupement solidaire, ont présenté une offre pour ces deux lots.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2503763_20250903
3 septembre 2025
A visant à étendre l'expertise ordonnée le 6 janvier 2022 au contradictoire de la société OCD Ingénierie. 4.
ORTA_2302240_20230526
26 mai 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, la société Amevia ingénierie, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) de condamner la régie départementale des transports
Magistrat statuant seul
DTA_2101516_20240130
30 janvier 2024
Il résulte de l'instruction que la société Ingénierie touristique hôtelière a son siège sur la commune de Lecci.
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2101411_20230331
31 mars 2023
fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie
DTA_2200164_20240130
DTA_2001150_20220713
13 juillet 2022
sur le préjudice subi ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Alpha BTP Nord, Pierre Faure, Eurovia, Eiffage, AG-Sol, Cerce Ingénierie, B Ingénierie, Bureau Vertias, Mme
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