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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304804_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pax Ingénierie est transmise au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304805_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pax Ingénierie est transmise au tribunal administratif de Melun.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2304806_20231212

Administratif

12 décembre 2023

12 décembre 2023

O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Pax Ingénierie est transmise au tribunal administratif de Paris.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2502203_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

A, représentant de la société Ana Ingénierie ; - et les observations de Me Guihard, substituant Me Briec, avocat du département de la Vendée .

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2001832_20240206

Administratif

6 février 2024

6 février 2024

Il résulte de ce qui précède qu'il y a lieu de rejeter les appels en garantie formés par la société Tisseo Ingénierie à l'encontre des sociétés GTM Sud-Ouest TP GC et Soletanche-Bachy.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1907383_20221005

Administratif

5 octobre 2022

5 octobre 2022

La société Acore Ingénierie et M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2301950_20250604

Administratif

4 juin 2025

4 juin 2025

Par un mémoire enregistré le 13 mai 2025, le SDIS 49 soutient ne plus fonder sa demande sur la responsabilité contractuelle des sociétés Noble Ingénierie et SPIE Industrie et Tertiaire.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308132_20240708

Administratif

8 juillet 2024

8 juillet 2024

Par un mémoire, enregistré le 20 juin 2024, la société Ingerop conseil et ingénierie déclare se désister de sa requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400961_20250203

Administratif

3 février 2025

3 février 2025

Sur la demande de mise en cause de la société Edéis Ingénierie venant aux droits de la SNC Lavalin : 4.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201383_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

tribunal : 1°) à titre principal, de condamner in solidum la société Pro Etanche, son liquidateur, Me Celeri, la société Axa France Iard, la SAS ADP Architectes, la SARL Atco, la SARL Méditerranéenne d'ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Strasbourg

DTA_2208073_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

La société SERUE Ingénierie demande, en application du contrat, le paiement de l'acompte et du solde des prestations réalisées au titre de la phase APD. 8.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2005744_20230412

Administratif

12 avril 2023

12 avril 2023

A B, la société HN Ingénierie et la société M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2400371_20251230

Administratif

30 décembre 2025

30 décembre 2025

procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 janvier 2024, la commune de Sète, représentée par Me Rigeade, demande au tribunal : 1°) de condamner solidairement la société Fassoni ingénierie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

ORTA_2400322_20240405

Administratif

5 avril 2024

5 avril 2024

La société Cetec ingénierie et conseil et la société Sedoa, constituées en groupement solidaire, ont présenté une offre pour ces deux lots.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2503763_20250903

Administratif

3 septembre 2025

3 septembre 2025

A visant à étendre l'expertise ordonnée le 6 janvier 2022 au contradictoire de la société OCD Ingénierie. 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2302240_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2023, la société Amevia ingénierie, représentée par Me Brun, demande au tribunal : 1°) de condamner la régie départementale des transports

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2101516_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la société Ingénierie touristique hôtelière a son siège sur la commune de Lecci.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2101411_20230331

Administratif

31 mars 2023

31 mars 2023

fondement des dispositions de l'article R. 541-1 du code de justice administrative : 1°) à titre principal, de condamner solidairement les sociétés " Impresa Pizzarotti et Cie ", " Ingerop Conseil et Ingenierie

Source officielle
TA

Magistrat statuant seul

DTA_2200164_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Il résulte de l'instruction que la société Ingénierie touristique hôtelière a son siège sur la commune de Lecci.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2001150_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

sur le préjudice subi ; 4°) à titre subsidiaire, de condamner solidairement les sociétés Alpha BTP Nord, Pierre Faure, Eurovia, Eiffage, AG-Sol, Cerce Ingénierie, B Ingénierie, Bureau Vertias, Mme

Source officielle

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