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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600845_20260216
16 février 2026
16 février 2026
: 1°) sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, de prononcer la suspension de l’exécution de la décision du 6 février 2026 par laquelle la principale du collège Jacques
Source officielle4ème chambre
DTA_2003367_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Il résulte de tout ce qui précède que la responsabilité du centre hospitalier Jacques Cœur ne saurait être engagée à raison de l'existence de fautes médicales.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304225_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2301905_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304642_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2304647_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
L'exercice de la pêche à la coquille St-Jacques est soumis à la détention de la « licence Coquille St-Jacques », à l'exception de la mer Méditerranée.
Source officielle3ème chambre
DTA_2307633_20250526
26 mai 2025
26 mai 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 5 mars et 5 avril 2024, l'hôpital Saint-Jacques de Dieuze, représenté par la SELARL CM.
Source officielle3ème chambre
DTA_1801962_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Sur le litige opposant la société Jacques Gandin, agissant en sa qualité de mandataire du groupement SAS Jacques Gandin-DBTP, à l'Opac Saône-et-Loire : En ce qui concerne la fin de non-recevoir contractuelle
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2305634_20240327
27 mars 2024
27 mars 2024
docteur B D demande au tribunal d'étendre les opérations de l'expertise prescrite par l'ordonnance du 23 novembre 2023 au centre hospitalier de Villefranche-sur-Saône et aux docteurs Soisic Leloup-Jacques
Source officielleTribunal Administratif de Rouen
ORTA_2200280_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
B versera à la SCEA Perault André et Jacques une somme de 1 500 euros sur le fondement des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2200871_20240222
22 février 2024
22 février 2024
Article 2 : M. et Mme D verseront à la commune de Saint-Jacques-sur-Darnétal, d'une part, et à M.
Source officielle3ème Chambre
DTA_1908830_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
La procédure a été communiquée le 24 janvier 2023 au collège Jacques Brel. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
Article 2 : Les conclusions présentées par l'institut de biotechnologies Jacques Boy au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_1906690_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Selarl Bosco Avocats demande au tribunal de : 1°) juger recevable et bien-fondé ses demandes ; 2°) juger que sa requête est recevable et bien fondée à réclamer à la ville de Lunel et aux sociétés JACQUES
Source officielleChambre 1
DTA_2101514_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Il soutient que les moyens soulevés par le centre hospitalier Jacques Lacarin de Vichy ne sont pas fondés.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2200686_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
titre de la campagne 2020-2021, la pêche des coquilles Saint-Jacques est interdite, à compter du 13 janvier 2021, dans la zone 15 dont les coordonnés sont : " 50° 01'N - 001° 02'E ". 7.
Source officielle4 ème Chambre
DTA_2404747_20250711
11 juillet 2025
11 juillet 2025
infligé, en tant que capitaine et armateur du navire « Chrismeryl », le paiement d’une amende administrative d’un montant de 4 500 euros et a suspendu les autorisations de pêche à la coquille Saint-Jacques
Source officielle3ème chambre
DTA_2000224_20221219
19 décembre 2022
19 décembre 2022
En ce qui concerne l'exception d'incompétence opposée par la SCP Jacques et Iratchet dans l'instance n° 2000224 : 7.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100585_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2100586_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Mme B A, infirmière de bloc opératoire diplômée d'Etat (IBODE), exerce ses fonctions au sein du centre hospitalier Jacques Cœur de Bourges.
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