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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2206014_20220823
23 août 2022
opération de création de logements sociaux ni aucune étude de faisabilité n'a été programmée sur le secteur du bien préempté ; le schéma directeur d'aménagement ne porte pas spécifiquement sur la place Jules
Chambre 2
DTA_2101946_20240125
25 janvier 2024
Les requêtes n° 2101946 et n° 2300153 sont dirigées contre la même décision et présentent à juger des questions semblables.
1re Section - 3e Chambre
DTA_2301466_20240613
13 juin 2024
B A demande au tribunal d'annuler la décision du 20 septembre 2022 par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a refusé de lui attribuer une bourse d'enseignement supérieur sur critères
Chambre 1
DTA_2201713_20250207
7 février 2025
Jurie, premier conseiller, Mme Bollon, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 7 février 2025. La présidente-rapporteure, R.
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2514249_20260112
12 janvier 2026
D..., représentée par Me Luce, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté en date du 5 mai 2025 par lequel le maire de Bourg-Saint-Andéol a accordé un permis de construire à M. A...
4ème chambre
DTA_2006083_20231109
9 novembre 2023
Bongrain, rapporteur public ; - les observations de Me Manson pour Mme D et celles de Me Borderie pour la commune de Gujan-Mestras. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2404755_20250818
18 août 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 15 novembre 2024, le lycée général et technologique Edgar Quinet (Bourg-en-Bresse) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à
1ère Chambre
DTA_2001409_20221018
18 octobre 2022
La deuxième orientation du PADD prévoit " d'affirmer et renforcer la vitalité du bourg de Couffé ".
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2104503_20230526
26 mai 2023
F et l'Association des riverains du Bourg déclarent se désister purement et simplement de leur requête et renoncer à toute action ayant le même objet.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2424641_20251203
3 décembre 2025
F..., parents de deux filles, scolarisées au lycée français de Valence (Espagne) sur l’année scolaire 2023-24, ont sollicité l’attribution de bourses scolaires.
ORTA_2309127_20240410
10 avril 2024
A B, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre pénitentiaire de Bourg-en
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2112860_20220923
23 septembre 2022
A B, représenté par Me Bourg, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 3 février 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours contre
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2303112_20240405
5 avril 2024
Le demandeur entend, au principal, mettre en cause la responsabilité du CH de Bourges.
3ème chambre
DTA_2203487_20250704
4 juillet 2025
Par une requête et un mémoire enregistrés le 5 octobre 2022 et le 3 juillet 2023, sous le n° 2203487, la communauté d'agglomération Bourges Plus, représentée par la SELAS M2C Avocat, demande au tribunal
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2108789_20230427
27 avril 2023
, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales (ONIAM), demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article R. 532-3 du code de justice administrative : 1°) de juger
DTA_2000696_20220919
19 septembre 2022
S'agissant de la faute imputable au centre hospitalier de Bourges : 6.
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1924523_20250205
5 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire en réplique, enregistrés les 15 novembre 2019 et 14 avril 2020, la Société SCI TS PARIS Bourse, représentée par Me Clémence, demande au tribunal
ORTA_2214185_20230112
12 janvier 2023
B demande au tribunal l'annulation de la décision, en date du 6 avril 2022, par laquelle le recteur de la région académique d'Ile-de-France a ramené le montant annuel de sa bourse sur critères sociaux
ORTA_2209584_20240417
17 avril 2024
demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 11 octobre 2022 par laquelle la rectrice de l'académie de Lille a rejeté son recours administratif préalable obligatoire relatif à l'attribution d'une bourse
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200336_20220919
Bordes, premier conseiller, pour statuer en application de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
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