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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère Chambre

DTA_2301580_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les requêtes n°s 2301580, 2400265 et 2400267, présentées par la collectivité territoriale de Guyane présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400265_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les requêtes n°s 2301580, 2400265 et 2400267, présentées par la collectivité territoriale de Guyane présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2400267_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Les requêtes n°s 2301580, 2400265 et 2400267, présentées par la collectivité territoriale de Guyane présentent à juger des questions semblables.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2201149_20231214

Administratif

14 décembre 2023

14 décembre 2023

Par un courrier du 20 juillet 2023, le préfet de la Guyane a produit des observations en réponse au moyen d'ordre public. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2302156_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2023, Mme C A, représentée par Me Page Julie, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2201828_20230327

Administratif

27 mars 2023

27 mars 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 20 décembre 2022, et qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401043_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour vie privée et familiale avec autorisation de travail dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401340_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » avec autorisation de travailler dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401342_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler en toutes ses dispositions la décision implicite du préfet de la Guyane

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401343_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » avec autorisation de travailler dans un délai de quinze jours à compter de

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401646_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

sur sa demande ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401654_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

sur sa demande ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401805_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

sur sa demande ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2201655_20221230

Administratif

30 décembre 2022

30 décembre 2022

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 28 décembre 2022, qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500021_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

sur sa demande ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2500127_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

sur sa demande ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Guyane de lui délivrer un titre de séjour portant la mention « vie privée et familiale » l’autorisant à travailler, dans un délai de quinze jours à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2401518_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 27 octobre 2025, le préfet de la Guyane conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

DTA_2200076_20230703

Administratif

3 juillet 2023

3 juillet 2023

Il résulte de l'instruction que par une décision postérieure à l'introduction de la requête, le préfet de la Guyane a délivré à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2301671_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

Le préfet de la Guyane a produit des pièces, enregistrées le 21 septembre 2023. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guyane

ORTA_2400999_20251030

Administratif

30 octobre 2025

30 octobre 2025

A..., représentée par Me Balima, demande au tribunal : 1°) d’annuler en toutes ses dispositions l’arrêté ASI en date du 16 novembre 2023 du préfet de la Guyane portant refus de séjour et obligation

Source officielle

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